réalisation d'investigations complémentaires de réseaux pour le projet d'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de la communauté urbaine de Le Mans Métropole

SEM Cénovia

la présente consultation est lancée par le groupement Cenovia-Transamo, mandataire du Maître d'ouvrage, la communauté urbaine de Le Mans Métropole. Le groupement Cenovia-Transamo agit ici en tant qu'entité adjudicatrice, au sens des articles L.1212-1 et L.1212-3 du Code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur : 150 000,00 euro(s) Ht sur la période donnée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.3.C

Qui ?

• SEM Cénovia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sem cenovia
Adresse postale: 41 rue de l'estérel - cs 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cenovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cenovia.fr 📧
Téléphone: +33 243231970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036185
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2021-2027. Le présent accord-cadre pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen " Reacti Eu "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- inscription sur un registre professionnel ;- justification d'une certification " géoréférencement " et " détection " conformément à l'article R554-23 du Code de l'environnement ;- justification Aipr des intervenants (encadrant, opérateur) ;

Situation économique et financière:

- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal de capacité demandé au titre du Ca : Ca minimal annuel de 50 000,00 euro(s) Ht sur chacun des exercices 2017,2018,2019

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire ;- liste des principales prestations d'objet similaire au présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, et indiquant pour chacune d'elles :*La nature,*le lieu,*la date de réalisation,*le client public ou privé,*le montant

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: le Mans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57615027000089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 015-036185 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33734.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387109
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-036185
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: s.3.C
Adresse postale: 12 rue Claude Chappe
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 33734.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 135-387109 (2022-07-12)

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