Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'installations photovoltaïques en toiture sur les bâtiments haut-rhinois de la Cea”
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Brève description:
“réalisation d'installations photovoltaïques en toiture
sur les bâtiments haut-rhinois de la Cea”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“travaux d'installations photovoltaïques en toiture sur les bâtiments haut rhinois de la Collectivité européenne d'alsace” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Attestation la plus récente de l'appellation Qualipv module bâtiment et module Electricité (au moins une des personnes présentes sur le chantier devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Attestation la plus récente de l'appellation Qualipv module bâtiment et module Electricité (au moins une des personnes présentes sur le chantier devra posséder la qualification) ;
- Le candidat devra justifier de ses compétences en installation de panneaux photovoltaïques. Il pourra en apporter la preuve par tous moyens. Pour justifier de ses compétences, il pourra se constituer au stade de la candidature en groupement.
- excepté en ce qui concerne l'attestation Qualipv, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de 5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros¬ HT de facturation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2022/S 103-287664 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'installations photovoltaïques en toiture sur les bâtiments haut-rhinois de la Cea
22000207”
Brève description:
“réalisation d'installations photovoltaïques sur les bâtiments de la Cea, territoire du Haut-Rhin”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1333988.10 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'installations photovoltaïques en toiture sur les bâtiments de la Cea” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'accord cadre est reconductible 3 fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-287664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000494
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: enerios
Adresse postale: 6 carrefour de Ribeauvillé
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1333988.10 💰
Source: OJS 2022/S 160-455522 (2022-08-17)