Avis de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer
Adresse postale: la Vigne
Commune postale: Le Palais
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'examens de biologie médicale pour le Centre hospitalier de Belle-Île-En-Mer
CHBI_EXAM_BIO”
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Brève description:
“réalisation d'examens de biologie médicale pour le Centre hospitalier de Belle-Île-En-Mer”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: prise en charge des prélèvements auprès de la gare maritime de QUIBERON
Description du marché:
“réalisation d'examens de biologie médicale, y compris les examens de biologie médicale délocalisée, pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-10 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 360 000,00 euro(s) HT par période de deux ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire est accrédité par la section Santé Humaine du Cofrac selon les normes nf en iso 15189 et ebmd iso 22870 conformément à l'article L. 6221-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire est accrédité par la section Santé Humaine du Cofrac selon les normes nf en iso 15189 et ebmd iso 22870 conformément à l'article L. 6221-1 du Code de la Santé Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Critère PRIX sur 65 points, critère valeur technique sur 35 points...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Critère PRIX sur 65 points, critère valeur technique sur 35 points dont 15 points au titre du sous-critère "Délai d'installation et de mise en service des automates", 15 points au titre du sous-critère "Délais de mise en oeuvre des interfaces informatiques" et 5 points au titre du sous-critère "Sih : Adéquation des interfaces proposées avec le SIH du Chbi"
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“durée : Le marché public s'exécute du 10 octobre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30...”
durée : Le marché public s'exécute du 10 octobre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre 2024 pour une période de vingt-quatre (24) mois, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. - Variantes : les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 179-507593 (2022-09-13)