Réalisation d'ébauches et de pièces mécaniques en alliage de tungstène

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation d’ébauches et fourniture de pièces mécaniques de précision incluant les contrôles qualité associés, notamment des contrôles dimensionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'usinage pour le travail des métaux
Numéro de référence: B22-01909-JB
Brève description:
Réalisation d’ébauches et fourniture de pièces mécaniques de précision incluant les contrôles qualité associés, notamment des contrôles dimensionnels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'usinage pour le travail des métaux 📦
Code CPV supplémentaire: Tungstène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.berthe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169266020 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397075
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quatre types de pièces sont concernés:
- des ébauches de collimateurs,
- des pièces finies dénommées « protections polaires inférieure et supérieure », associées à des vis,
- des pièces finies dénommées « bouchons atténuateurs »
- des ébauches cylindriques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Prestation supplémentaires éventuelles concernant l'usinage de lumières sur les bouchons atténuateurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site CEA/DAM Ile-de-France situé à Bruyères le Châtel (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- la présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat démontrera son expertise et sa compétence par des exemples détaillés.
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- une plaquette de présentation de l'entreprise;
- une présentation des processus de fabrication démontrant notamment la maîtrise des procédés de fabrication de l'entreprise depuis l'approvisionnement en matières premières.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, en précisant ceux affectés à la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitant(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie BERTHE /Nicolas BUISSON
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 5 mois avant la date de fin du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 14459646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2022/S 140-397075 (2022-07-18)
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