réalisation d'actions de formation sur le thème " Santé, sécurité, conditions de travail et maintien dans l'emploi "

CNFPT

les formations sont organisées sous la forme d'actions spécifiques, réalisées en réponse au plan de formation d'une collectivité (actions réalisées en intra) ou plusieurs collectivités (actions réalisées en union) et d'actions proposées en offre, dans le catalogue de l'offre de services du Cnfpt (actions réalisées en inter)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eclipse istec SAS
• SARL Brigitte Courpière

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Occitanie
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach22012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538328
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec montant annuel maximum de 374 000 euro(s) (H.T.). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb?) ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de cette copie sont fixées dans l'annexe 6 du code

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 496 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

santé, sécurité et conditions de travail - formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux (Cst)

Valeur estimée hors TVA: 968 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: période initiale de 12 mois reconductibles 3 fois maximum
Intitulé du lot: politique de santé au travail et maintien dans l'emploi
Numéro du lot: 2
Brève description:

santé, sécurité et conditions de travail - politique de santé au travail et maintien dans l'emploi (management de la Sst, qualité de vie au travail, conditions de travail, maintien dans l'emploi, analyse du travail, impact des organisations du travail sur la Sst)

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prévention
Numéro du lot: 3
Brève description:

santé, sécurité et conditions de travail - prévention (conseil et assistance, démarche de prévention des risques professionnels, prévention de l'usure professionnelle, analyse des risques, techniques et méthodologies d'évaluation des risques professionnels, méthodologie d'élaboration du document unique, éléments constitutifs du programme annuel de prévention)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration de sous-traitance (Attri 2)dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique, Redressement judiciairele cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Pour ne pas être exclu, l'attributaire doit bénéficier un plan de redressement ou justifié être habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 190-538328 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 496 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466884
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538328
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: article 3.17 de la convention de formation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: sarl Brigitte Courpiere
Adresse postale: 12 Rue Du Chateau D'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 968 000 EUR 💰
Nom: eclipse Istec Sas
Adresse postale: 437 Av Des Apothicaires
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2023/S 146-466884 (2023-07-27)

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