les formations sont organisées sous la forme d'actions spécifiques, réalisées en réponse au plan de formation d'une collectivité (actions réalisées en intra) ou plusieurs collectivités (actions réalisées en union) et d'actions proposées en offre, dans le catalogue de l'offre de services du Cnfpt (actions réalisées en inter)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'actions de formation sur le thème " Santé, sécurité, conditions de travail et maintien dans l'emploi "
Ach22012”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“les formations sont organisées sous la forme d'actions spécifiques, réalisées en réponse au plan de formation d'une collectivité (actions réalisées en...”
Brève description
les formations sont organisées sous la forme d'actions spécifiques, réalisées en réponse au plan de formation d'une collectivité (actions réalisées en intra) ou plusieurs collectivités (actions réalisées en union) et d'actions proposées en offre, dans le catalogue de l'offre de services du Cnfpt (actions réalisées en inter)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 496 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“santé, sécurité et conditions de travail - formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux (Cst)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 968 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale de 12 mois reconductibles 3 fois maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: politique de santé au travail et maintien dans l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“santé, sécurité et conditions de travail - politique de santé au travail et maintien dans l'emploi (management de la Sst, qualité de vie au travail,...”
Description du marché
santé, sécurité et conditions de travail - politique de santé au travail et maintien dans l'emploi (management de la Sst, qualité de vie au travail, conditions de travail, maintien dans l'emploi, analyse du travail, impact des organisations du travail sur la Sst)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“santé, sécurité et conditions de travail - prévention (conseil et assistance, démarche de prévention des risques professionnels, prévention de l'usure...”
Description du marché
santé, sécurité et conditions de travail - prévention (conseil et assistance, démarche de prévention des risques professionnels, prévention de l'usure professionnelle, analyse des risques, techniques et méthodologies d'évaluation des risques professionnels, méthodologie d'élaboration du document unique, éléments constitutifs du programme annuel de prévention)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration de sous-traitance (Attri 2)dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique, Redressement judiciairele cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Pour ne pas être exclu, l'attributaire doit bénéficier un plan de redressement ou justifié être habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec montant annuel maximum de 374 000 euro(s) (H.T.). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb?) ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de cette copie sont fixées dans l'annexe 6 du code
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 190-538328 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 496 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: article 3.17 de la convention de formation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-21386
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Brigitte Courpiere
Adresse postale: 12 Rue Du Chateau D'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 968 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Mar-21388
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: politique de santé au travail et maintien dans l'emploi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eclipse Istec Sas
Adresse postale: 437 Av Des Apothicaires
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Mar-21389
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prévention
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Source: OJS 2023/S 146-466884 (2023-07-27)