réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées pour le compte du Cnfpt
CNFPT
relance des lots no16, 71 et 91 infructueux lors de la consultation noach21071.Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel Ht et avec montants maximums annuels (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNFPT
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-25 | Avis de marché |
| 2023-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach22111
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597132
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no16 Délégation Bourgogne Franche-Comté - département Nièvre (58)
Numéro du lot: 1
Brève description: le lot no16 a un montant maximum annuel de 150 000 euros hors taxes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché a une durée d'un an reconductible trois fois
Intitulé du lot: lot no71 Délégation Nouvelle Aquitaine - département Lot et Garonne (47)
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot no71 a un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes
Intitulé du lot: lot no91 Délégation Provence Alpes Côte d'azur - département Alpes Maritimes (06)
Numéro du lot: 3
Brève description: le lot no91 a un montant maximum annuel de 250 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'achat public
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nouvelle consultation prévue en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 209-597132 (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach22111
Brève description:
relance des lots no16, 71 et 91 infructueux lors de la consultation noach21071.Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel Ht et avec montants maximums annuels (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597132
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Capacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no16 Délégation Bourgogne Franche-Comté - département Nièvre (58)
Numéro du lot: 1
Brève description: le lot no16 a un montant maximum annuel de 150 000 euros hors taxes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché a une durée d'un an reconductible trois fois
Intitulé du lot: lot no71 Délégation Nouvelle Aquitaine - département Lot et Garonne (47)
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot no71 a un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes
Intitulé du lot: lot no91 Délégation Provence Alpes Côte d'azur - département Alpes Maritimes (06)
Numéro du lot: 3
Brève description: le lot no91 a un montant maximum annuel de 250 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantscopie de l'agrément pour dispenser la formation des assistants familiaux dans le département du lot sur lequel le candidat soumissionne (décret no2017-537 du 13 avril 2017) ou a minima un accord écrit de la Région
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'achat public
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nouvelle consultation prévue en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 209-597132 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179285
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-597132
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: article 3.16 de la convention de formation
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: ades
Adresse postale: 9 bis rue Armand Chabrier
Commune postale: Tonneins
Code postal: 47400
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: institut Enseignement Sup Travail Social
Adresse postale: 6 Rue Du Chanoine Rance Bourrey
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 060-179285 (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179285
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-597132
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: article 3.16 de la convention de formation
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: ades
Adresse postale: 9 bis rue Armand Chabrier
Commune postale: Tonneins
Code postal: 47400
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: institut Enseignement Sup Travail Social
Adresse postale: 6 Rue Du Chanoine Rance Bourrey
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 060-179285 (2023-03-21)
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