réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées pour le compte du Cnfpt
relance des lots no16, 71 et 91 infructueux lors de la consultation noach21071.Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel Ht et avec montants maximums annuels (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées pour le compte du...”
Titre
réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées pour le compte du Cnfpt
Ach22111
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“relance des lots no16, 71 et 91 infructueux lors de la consultation noach21071.Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel Ht et...”
Brève description
relance des lots no16, 71 et 91 infructueux lors de la consultation noach21071.Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel Ht et avec montants maximums annuels (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no16 Délégation Bourgogne Franche-Comté - département Nièvre (58)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: le lot no16 a un montant maximum annuel de 150 000 euros hors taxes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché a une durée d'un an reconductible trois fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no71 Délégation Nouvelle Aquitaine - département Lot et Garonne (47)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le lot no71 a un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no91 Délégation Provence Alpes Côte d'azur - département Alpes Maritimes (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le lot no91 a un montant maximum annuel de 250 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantscopie de l'agrément pour dispenser la formation des assistants familiaux dans le département du lot sur lequel le candidat soumissionne (décret no2017-537 du 13 avril 2017) ou a minima un accord écrit de la Région
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: nouvelle consultation prévue en 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Capacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 209-597132 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: article 3.16 de la convention de formation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-597132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no16 Délégation Bourgogne Franche-Comté - département Nièvre (58)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: Mar-21212
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no71 Délégation Nouvelle Aquitaine - département Lot et Garonne (47)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ades
Adresse postale: 9 bis rue Armand Chabrier
Commune postale: Tonneins
Code postal: 47400
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: Mar-21213
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no91 Délégation Provence Alpes Côte d'azur - département Alpes Maritimes (06)” Nom et adresse du contractant
Nom: institut Enseignement Sup Travail Social
Adresse postale: 6 Rue Du Chanoine Rance Bourrey
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-179285 (2023-03-21)