re-Informatisation De La Direction Deleguee Du Livre Et De La Lecture Publique Et Des Reseaux Intercommunaux Des Bibliotheques Du Territoire - 2 lots indissociables

Conseil général d'Indre et Loire

accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 4 ansmontant des 2 lots indissociables - sans minimum - avec un montant maximum total Ht de 333 000.00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C3RB Informatique

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: F2022-0019
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 4 ansmontant des 2 lots indissociables - sans minimum - avec un montant maximum total Ht de 333 000.00 euro(s)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326549
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de ConsultationObtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis partéléchargement sur le site : http://marches-publics.infoCritères de sélection des candidatures jugée à partir de la Note de Présentation :-Capacité de mise en oeuvre : Compréhension des enjeux, Capacité d'écoute des demandes,capacité d'évolution en fonction des demandes sur 25 points,- capacités professionnelles : moyens humains : opérations en cours, équipe dédiée réellement sur ce dossier, CV sur 20 points,- garanties et capacités techniques et financières : expériences, préciser les moyens d'appréciation par rapport aux références demandées, sur 5 points.Après la phase de sélection des candidatures, seuls 5 candidats serontadmis à présenter une offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 2 lots indissociables
Intitulé du lot: mise en oeuvre du logiciel avec 2 tranches
Numéro du lot: 1
Brève description:

tranche Ferme : Acquisition du logiciel et reprise des contenus - sans minimum - maximum de 75 000.00 euro(s) HtTranche Optionnelle : Ré-Informatisation des réseaux intercommunaux des Bibliothèques du territoire - sans minimum - maximum de 178 000.00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: maintenance et Prestations Complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance et Prestations Complémentaires - sans Minimum - avec montant Maximum de 80 000.00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.- Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,- plan d'assurance Sécurité des Développements (Pasd),- note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre : les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation de façon synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nbre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation, ?Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- attestations de régularité fiscale et sociales en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie et Mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 116-326549 (2022-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041983
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326549
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

montants marchés : Sans minimum - maximum lot 1 : 253 000 euro(s) Ht - maximum lot 2 : 80 000 euro(s) HtNotifiés le 15/12/2022tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 0238775900le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service commande publique, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: c3rb Informatique
Adresse postale: rue De L'Aubrac
Commune postale: La Loubiere
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 253 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 015-041983 (2023-01-17)

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