rd80 - suppression du passage à niveau 191 de la ligne SNCF "Les Aubrais - montauban" sur la Commune de MONTIERCHAUME - travaux de terrassement - voirie - réseaux - espaces verts
rd80 - suppression du passage à niveau 191 de la ligne SNCF "Les Aubrais - montauban" sur la Commune de MONTIERCHAUME - travaux de terrassement - voirie - réseaux - espaces verts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd80 - suppression du passage à niveau 191 de la ligne SNCF "Les Aubrais - montauban" sur la Commune de MONTIERCHAUME - travaux de terrassement -...”
Titre
rd80 - suppression du passage à niveau 191 de la ligne SNCF "Les Aubrais - montauban" sur la Commune de MONTIERCHAUME - travaux de terrassement - voirie - réseaux - espaces verts
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“rd80 - suppression du passage à niveau 191 de la ligne SNCF "Les Aubrais - montauban" sur la Commune de MONTIERCHAUME - travaux de terrassement -...”
Brève description
rd80 - suppression du passage à niveau 191 de la ligne SNCF "Les Aubrais - montauban" sur la Commune de MONTIERCHAUME - travaux de terrassement - voirie - réseaux - espaces verts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2305455.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“tranche ferme : rétablissement de la Rd80 et suppression du PN 191 - phase 1 : terrassement - remblai et couche de forme - phase 2 : assainissement -...”
Description du marché
tranche ferme : rétablissement de la Rd80 et suppression du PN 191 - phase 1 : terrassement - remblai et couche de forme - phase 2 : assainissement - réseaux - enrobés - espaces verts. Délai d'exécution de 14 mois, période de préparation de 2 mois non comprise. Tranche optionnelle : renforcement de la Rd80 entre la RN 151 et la RD 925. Délai d'exécution de 2 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Note sur les engagements du candidat en matière d'utilisation de produits de recyclage sur le marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2305455.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire (voir l'article 2.8 du règlement de consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires de moins...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires de moins de 5 ans.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
10:00 📅
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2022/S 223-642984 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1947029.52 💰
Description
Description du marché:
“rd80 - suppression du passage à niveau 191 de la ligne SNCF "Les Aubrais - montauban" sur la Commune de MONTIERCHAUME - travaux de terrassement -...”
Description du marché
rd80 - suppression du passage à niveau 191 de la ligne SNCF "Les Aubrais - montauban" sur la Commune de MONTIERCHAUME - travaux de terrassement - voirie - réseaux - espaces verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-038
Titre:
“rd80 - suppression du passage à niveau 191 de la ligne SNCF "Les Aubrais - montauban" sur la Commune de MONTIERCHAUME - travaux de terrassement -...”
Titre
rd80 - suppression du passage à niveau 191 de la ligne SNCF "Les Aubrais - montauban" sur la Commune de MONTIERCHAUME - travaux de terrassement - voirie - réseaux - espaces verts
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setec
Commune postale: Diors
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1947029.52 💰
Source: OJS 2023/S 025-069280 (2023-01-31)