Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd133-14 Liaison Saverne - bouxwiller Section de Griesbach-Le-Bastberg à Bouxwiller Terrassements, Assainissement et Chaussées
220000230”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“rd133-14 Liaison Saverne - bouxwiller
Section de Griesbach-Le-Bastberg à Bouxwiller
Terrassements, Assainissement et Chaussées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“ces travaux comprennent, de Griesbach-Le-Bastberg à Bouxwiller :
- l'Aménagement de la Rd133 (recalibrage et tracé neuf) depuis le raccordement de...”
Description du marché
ces travaux comprennent, de Griesbach-Le-Bastberg à Bouxwiller :
- l'Aménagement de la Rd133 (recalibrage et tracé neuf) depuis le raccordement de l'existant avec la partie réalisée en 2019-2020 lors de la phase précédente jusqu'au giratoire Rd133/Rd17 à l'entrée de Bouxwiller;
- la création d'un giratoire "Rd133/Rd233/Rd59";
- le rétablissement de l'accès à Griesbach-Le-Bastberg depuis le giratoire créé;
- la création d'un tourne à gauche pour le rétablissement de l'accès à Griesbach-Le-Bastberg par la rue de Bouxwiller;
- la création de chemins d'exploitation.
Le maître d'ouvrage impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s).
Exigences minimales requises : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter au maximum 2 variantes libres qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les variantes autorisées portent sur la structure de la chaussée et/ou la couche de forme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
- dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Participation financière de la Communauté de Communes Hanau...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Participation financière de la Communauté de Communes Hanau La Petite Pierre à hauteur de 17%.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 252-732947 (2022-12-27)
Informations complémentaires (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“rd133-14 Liaison Saverne - bouxwiller Section de Griesbach-Le-Bastberg à Bouxwiller Terrassements, Assainissement et Chaussées”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 252-732947
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 30/01/2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 07/02/2023 - 12:00
Source: OJS 2023/S 023-066508 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 67964
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Description
Description du marché:
“ces travaux comprennent, de Griesbach-Le-Bastberg à Bouxwiller :
- l'Aménagement de la Rd133 (recalibrage et tracé neuf) depuis le raccordement de...”
Description du marché
ces travaux comprennent, de Griesbach-Le-Bastberg à Bouxwiller :
- l'Aménagement de la Rd133 (recalibrage et tracé neuf) depuis le raccordement de l'existant avec la partie réalisée en 2019-2020 lors de la phase précédente jusqu'au giratoire Rd133/Rd517 à l'entrée de Bouxwiller;
- la création d'un giratoire "Rd133/Rd233/Rd59";
- le rétablissement de l'accès à Griesbach-Le-Bastberg depuis le giratoire créé;
- la création d'un tourne-à-gauche pour le rétablissement de l'accès à Griesbach-Le-Bastberg par la rue de Bouxwiller;
- la création de chemins d'exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): analyse du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-732947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000636
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adam travaux publics
Commune postale: Bouxwiller
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: jean lefevre
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4713097.25 💰
Source: OJS 2023/S 173-540427 (2023-09-04)