rd no53, 153 et 392 - aménagement du centre-bourg de Bélis

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France Établissement des Landes

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 22S0038
Brève description: rd no53, 153 et 392 - aménagement du centre-bourg de Bélis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-067864
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

- Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40 (https://www.landespublic.fr). - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Les prestations seront exécutées dans un délai de 10 semaines et prendront effet à compter de la date de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux. la période de préparation est de 2 semaines et prendra effet à compter de la date de notification du marché, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai de réalisation des travaux. - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique - pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. - l'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières - l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Informations complémentaires

- Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40

(https://www.landespublic.fr). - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Les prestations seront exécutées dans un délai de 10 semaines et prendront effet à compter de la date de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux.

la période de préparation est de 2 semaines et prendra effet à compter de la date de notification du marché, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai de réalisation des travaux.

- mise en

oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique - pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des

landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. - l'entreprise

candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui

permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières - l'attention des candidats

est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent

- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent

complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40

(https://www.landespublic.fr). - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Les prestations seront exécutées dans un délai de 10 semaines et prendront effet à compter de la date de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux.

la période de préparation est de 2 semaines et prendra effet à compter de la date de notification du marché, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai de réalisation des travaux.

- mise en

oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique - pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des

landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. - l'entreprise

candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui

permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières - l'attention des candidats

est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 027-067864 (2022-02-03)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 811 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264178
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-067864
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: colas France Etablissement des Landes
Adresse postale: 461 allée Lagace
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 445 811 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 096-264178 (2022-05-13)

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