Avis de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5580544040📞
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: rd 824 2x2 voies - mise en oeuvre de dispositifs de retenue en béton
22S0244
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description: mise en oeuvre de dispositifs de retenue en béton
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: mise en oeuvre de dispositifs de retenue en béton
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatifs candidature
- lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
justificatifs candidature
- lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes...”
Conditions d'exécution du contrat
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
09:00 📅
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 ans, à compter de...”
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 ans, à compter de la notification du marché.
le délai de validité des propositions est de 120 Jour(S) à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art.l.551-1 et S.) -
Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art.l.551-1 et S.) -
Un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et
garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-419578 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: rd 824 2x2 voies - mise en oeuvre de dispositifs de retenue en béton
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché: rd 824 2x2 voies - mise en oeuvre de dispositifs de retenue en béton
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-419578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CP021F
Titre: rd 824 2x2 voies - mise en oeuvre de dispositifs de retenue en béton
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas aer carquefou
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: roy tp
Commune postale: Pouydesseaux
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-250524 (2023-04-24)