rd 173 - axe Bretagne-Anjou - sections Comprises Entre Martigné-Ferchaud Et La Limite Du Département - travaux De Drainage Et De Réfection De Chaussées
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il concerne la réalisation de travaux de drainage et de réfection de chaussées suite à des dégradations constatées et/ou à venir sur les sections de l'axe Bretagne-Anjou (Rd 173) comprises entre Martigné-Ferchaud et la limite du département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 173 - axe Bretagne-Anjou - sections Comprises Entre Martigné-Ferchaud Et La Limite Du Département - travaux De Drainage Et De Réfection De...”
Titre
rd 173 - axe Bretagne-Anjou - sections Comprises Entre Martigné-Ferchaud Et La Limite Du Département - travaux De Drainage Et De Réfection De Chaussées
2021-Tx-Set1-0063
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Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il concerne la réalisation de travaux de drainage et de réfection de chaussées suite à des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il concerne la réalisation de travaux de drainage et de réfection de chaussées suite à des dégradations constatées et/ou à venir sur les sections de l'axe Bretagne-Anjou (Rd 173) comprises entre Martigné-Ferchaud et la limite du département
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 35042 - rennes Cedex
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il concerne la réalisation de travaux de drainage et de réfection de chaussées suite à des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il concerne la réalisation de travaux de drainage et de réfection de chaussées suite à des dégradations constatées et/ou à venir sur les sections de l'axe Bretagne-Anjou (Rd 173) comprises entre Martigné-Ferchaud et la limite du département
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-09 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de l'accord-cadre débute à compter de la notification. L'Exécution des prestations débutera à la notification du bon de commande.Aucune clause...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de l'accord-cadre débute à compter de la notification. L'Exécution des prestations débutera à la notification du bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Pour le dépôt des offres, se référer au règlement de la...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Pour le dépôt des offres, se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 022-053614 (2022-01-27)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 680 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 35042 Rennes Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-053614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220151
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: herve Sas
Adresse postale: route d'ancenis
Commune postale: Juigne-des-Moutiers
Code postal: 44670
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 680 000 💰
Source: OJS 2022/S 073-194211 (2022-04-08)