ramassage et évacuation des encombrants ménagers sur la commune de Bagnols sur Cèze

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

ramassage et évacuation des encombrants ménagers sur la commune de Bagnols sur Cèze

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: bp 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361916
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ramassage et l'évacuation des encombrants ménagers déposés sur la voie publique ou privée sur l'ensemble du territoire de la commune de Bagnols-Sur-Cèze (Pour une population totale d'environ 18 600 habitants) ainsi que les encombrants liés aux rendez-vous pris par des particuliers auprès de la Commune.Le titulaire assurera le ramassage et le nettoyage des zones impactées et le transport des encombrants vers les déchetteries de l'agglomération du Gard rhodanien.La collectivité transmettra, via le téléphone et un mail, les RDV pris ainsi que tout signalement d'encombrants sur le territoire. Ce dernier se fera une fois maximum tous les jours ouvrables.Le présent marché est subordonné à une obligation de résultats.La commune attend un impact visuel, a minima, de la réduction des dépôts d'encombrants sur le territoire et notamment dans les zones sensibles (centre-ville, ensembles immobiliers, habitat vertical, points de collecte...).variante obligatoire no1 (type Pse) : Le chiffrage pour le ramassage et l'évacuation des encombrants certains jours fériés de l'année. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du présent marché. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas retenir la variante. Clause d'exécution à caractère social

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bagnols sur Cèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le titulaire devra posséder les agréments ramassage et transport nécessaires au présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commande publique
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Téléphone: +33 466505050 📞
Courrier électronique: commandepublique@bagnolssurceze.fr 📧
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure prévue à l'article L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon le choix d'envoi des courriers de rejet, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative) ;Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative) ;Ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Source: OJS 2022/S 127-361916 (2022-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)