Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ramassage et évacuation des encombrants ménagers sur la commune de Bagnols sur Cèze”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“ramassage et évacuation des encombrants ménagers sur la commune de Bagnols sur Cèze”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bagnols sur Cèze
Description du marché:
“ramassage et l'évacuation des encombrants ménagers déposés sur la voie publique ou privée sur l'ensemble du territoire de la commune de Bagnols-Sur-Cèze...”
Description du marché
ramassage et l'évacuation des encombrants ménagers déposés sur la voie publique ou privée sur l'ensemble du territoire de la commune de Bagnols-Sur-Cèze (Pour une population totale d'environ 18 600 habitants) ainsi que les encombrants liés aux rendez-vous pris par des particuliers auprès de la Commune.Le titulaire assurera le ramassage et le nettoyage des zones impactées et le transport des encombrants vers les déchetteries de l'agglomération du Gard rhodanien.La collectivité transmettra, via le téléphone et un mail, les RDV pris ainsi que tout signalement d'encombrants sur le territoire. Ce dernier se fera une fois maximum tous les jours ouvrables.Le présent marché est subordonné à une obligation de résultats.La commune attend un impact visuel, a minima, de la réduction des dépôts d'encombrants sur le territoire et notamment dans les zones sensibles (centre-ville, ensembles immobiliers, habitat vertical, points de collecte...).variante obligatoire no1 (type Pse) : Le chiffrage pour le ramassage et l'évacuation des encombrants certains jours fériés de l'année. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du présent marché. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas retenir la variante. Clause d'exécution à caractère social
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le titulaire devra posséder les agréments ramassage et transport nécessaires au présent marché” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure prévue à l'article L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon le choix d'envoi des courriers de rejet, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative) ;Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative) ;Ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2022/S 127-361916 (2022-06-30)