Objet Champ d'application du marché
Titre: protections auditives passives pn
DAF_2022_01509
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“fourniture de protections auditives passives destinées au personnel navigant (Pn) des armées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture de protections auditives passives destinées au personnel navigant (Pn) des armées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine publication devrait être en novembre 2026” Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er janvier 2017, en cas de litige, la saisine du tribunal administratif se fait obligatoirement en utilisant l'application informatique "...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er janvier 2017, en cas de litige, la saisine du tribunal administratif se fait obligatoirement en utilisant l'application informatique " Télérecours " quand l'opérateur économique est représenté par un avocat (articles R414-1 du code de justice administrative).Depuis le 1er janvier 2017, le ministère d'avocats est étendu aux contentieux en exécution d'un contrat (articles R431-2 du code de justice administrative et suivants)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 219-631427 (2022-11-09)