les formations visent à permettre aux agents du siège : d'acquérir les bases de la langue anglaise, de remettre à niveau leurs connaissances de la langue anglaise et d'acquérir les premiers reflexes pour un apprentissage professionnel de la langue, de maintenir le niveau d'anglais leur permettant de participer activement à des réunions d'ordre professionnel, d'accueillir des délégations étrangères dans les meilleures conditions, de communiquer par mail et par téléphone et de lire des directives et des documents professionnels en anglais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: propositions de Formations à " l'anglais professionnel "
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“les formations visent à permettre aux agents du siège : d'acquérir les bases de la langue anglaise, de remettre à niveau leurs connaissances de la langue...”
Brève description
les formations visent à permettre aux agents du siège : d'acquérir les bases de la langue anglaise, de remettre à niveau leurs connaissances de la langue anglaise et d'acquérir les premiers reflexes pour un apprentissage professionnel de la langue, de maintenir le niveau d'anglais leur permettant de participer activement à des réunions d'ordre professionnel, d'accueillir des délégations étrangères dans les meilleures conditions, de communiquer par mail et par téléphone et de lire des directives et des documents professionnels en anglais
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région normandie 14000 CAEN
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un maximum de 170 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-fcs-darh-0114
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-243100 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: reine Mathilde
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243100
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 107-301840 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre: Propositions de Formations à " l’Anglais professionnel "
Brève description: Propositions de Formations à " l’Anglais professionnel "
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché: Propositions de Formations à " l’Anglais professionnel "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0503
Titre: Propositions de Formations à " l’Anglais professionnel "
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mondial formation
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Adiscos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 170 00€ HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 005-009105 (2023-01-03)