Prolongement de la ligne 14 au Sud_Lot TP07.3 - Lot support chantier TSUD_Reprise en gestion de sites de bases-vie, et des emprises tunnel sur le prolongement de la ligne 14 au sud

RATP

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d'Orly - Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser deux allongements, l’un au Sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 kms de voie double.
Le présent avis concerne la mise en oeuvre d'un marché de travaux ayant pour objet l’exécution des prestations suivantes :
* Gestion du site Tunnel du tronçon TSUD en phase essais
* Gestion de 3 sites Principaux (OA Cuchet, OA Jean Prouvé et Puits de service) et de 1 OA secondaire
*** Reprise en gestion de Bases-Vie (puis dépose à l’issue du besoin),
*** Reprise en gestion des Emprises (puis dépose à l’issue du besoin),
*** Mission de contrôle d’accès, de gardiennage et de sûreté des emprises ;
* Fourniture et installation de matériels et travaux ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altempo

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage de structures en métal
Numéro de référence: DHA_2022MOP18682
Brève description:

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d'Orly - Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser deux allongements, l’un au Sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 kms de voie double. Le présent avis concerne la mise en oeuvre d'un marché de travaux ayant pour objet l’exécution des prestations suivantes : * Gestion du site Tunnel du tronçon TSUD en phase essais * Gestion de 3 sites Principaux (OA Cuchet, OA Jean Prouvé et Puits de service) et de 1 OA secondaire *** Reprise en gestion de Bases-Vie (puis dépose à l’issue du besoin), *** Reprise en gestion des Emprises (puis dépose à l’issue du besoin), *** Mission de contrôle d’accès, de gardiennage et de sûreté des emprises ; * Fourniture et installation de matériels et travaux ponctuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.fraize@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 625268525 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712638
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Code CTA : E45 - Travaux / Métallerie et mobilier de station / Construction métallique (structure, ouvrage, passerelle ...) Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la mise en oeuvre d'un marché de travaux ayant pour objet l’exécution des prestations suivantes :

* Gestion du site Tunnel du tronçon TSUD en phase essais

* Gestion de 3 sites Principaux (OA Cuchet, OA Jean Prouvé et Puits de service) et de 1 OA secondaire

*** Reprise en gestion de Bases-Vie (puis dépose à l’issue du besoin),

*** Reprise en gestion des Emprises (puis dépose à l’issue du besoin),

*** Mission de contrôle d’accès, de gardiennage et de sûreté des emprises ;

* Fourniture et installation de matériels et travaux ponctuels.

Valeur totale estimée: 3 950 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché envisagé est un Accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum fixés par application des prix du BPU aux quantités indiquées dans le DQE.

Les prestations comprennent les études et l’exécution des prestations suivantes (liste exhaustive) :

* Les prestations du montant minimum comprennent :

*** Les prestations de dépose et d’enlèvement des emprises concernant les OA Cuchet, OA Jean Prouvé et Puits de service ;

*** Les prestations de gestion mensuelle en…

… surface des emprises concernant les OA Cuchet (3 mois), OA Jean Prouvé (3 mois) et Puits de service (1 mois) ;

… Tunnel pendant la phase d'essais pour une durée initiale globale de 13 mois ;

*** Des missions de gardiennage concernant l’ensemble des OA pour une durée initiale globale de 14 mois ;

*** La gestion des déchets de chantier pour un volume initial de 90 tonnes (T)

*** Des travaux spécifiques (dépose et pose de barrières et séparatifs) concernant notamment les OA JPR et OA Cuchet.

* Les prestations du montant maximum comprennent :

*** Les prestations du montant minimum citées ci-dessus ;

*** Les prestations relatives aux transferts des bases vie et emprises entre gestionnaire « entrant » et « sortant » concernant les OA Jean Prouvé, OA Cuchet, Puits de service et Tunnel

*** Les prestations relatives aux OA secondaires comprenant notamment des prestations de location, transport, pose, raccordement aux réseaux et nettoyage ;

*** Les prestations de gestion mensuelle en…

… surface des bases vie et emprises concernant les OA Cuchet (+6 mois maximum), OA Jean Prouvé (+6 mois maximum) et Puits de service (+4 mois maximum) ;

… Tunnel pour une durée complémentaire globale maximale de 6 mois ;

***Des missions de gardiennage concernant l’ensemble des OA pour une durée complémentaire globale maximale de 14 mois ;

*** Des missions d’astreinte concernant l’ensemble des OA pour une durée de 60 jours maximum ;

*** La gestion des déchets de chantier pour un volume complémentaire de 90 T

*** Des travaux spécifiques (électricité, dépose et pose de barrières et séparatifs) concernant notamment les OA Cachin, OA Mandela, OA Alouette et Tunnel.

Le domaine d’intervention du Titulaire, l’objet des prestations, leurs conditions générales et particulières sont définies en détail dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Code CTA : E45 - Travaux / Métallerie et mobilier de station / Construction métallique (structure, ouvrage, passerelle ...)

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques (Société du Grand Paris).

Modalités de paiement :

* Forme du prix : prix révisable

* Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants concernant les conditions d'exécution des prestations prévues au marché :

* co-activité en tunnel ;

* le marché est soumis à des délais partiels d'intervention ;

* la prestation concernant le système de comptage en tunnel est déjà existante mais ne fait pas partie du présent marché.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Catherine FRAIZE
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° [DHA_2022MOP18682] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP —MOP/HA—Immeuble Val Bienvenüe —11 avenue Louison Bobet —Lac UP07 —8e étage —Quartier Kilomètres—Attn C.Fraize - 94120 Fontenay-sous-Bois] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 246-712638 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346440
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712638
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Code CTA : E45 - Travaux / Métallerie et mobilier de station / Construction métallique (structure, ouvrage, passerelle ...)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception Méthode et exécution des travaux - Compréhension du contexte sur la base de la note de reprise en gestion des installations en surface et en tunnel
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Conception Méthode et exécution des travaux - Concertations avec les marchés de génie civil et les marchés supports AME05/AME06
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): Organisation / Moyens humains et matériels - Organisation générale de la direction de chantier
Organisation / Moyens humains et matériels - Adéquation des moyens humains, capacité à faire
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom): Missions Gestion administrative / Logistique générale / Sécurité et sûreté - Prestation de logistique générale et administrative des sites
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de qualité (nom): Missions Gestion administrative / Logistique générale / Sécurité et sûreté - Prestation de sécurité incendie et de sécurisation des sites
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Organisation de la qualité - Assurance Qualité
Critère de qualité (pondération): 1%
Critère de qualité (nom): Organisation de la qualité - Prise en compte de l’analyse critique de l’Annexe 2 du marché
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Organisation de la qualité - Prise en compte de la NRE et des contraintes environnementales
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: Altempo
Commune postale: Bennwihr-gare
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 110-346440 (2023-06-05)

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