projet THEIA - développement et maintenance de solutions de traitement et de consolidation de données normatives par intelligence artificielle

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• luminess

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-07-26	Informations complémentaires
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: 22_BAM_199
Brève description:

projet THEIA - développement et maintenance de solutions de traitement et de consolidation de données normatives par intelligence artificielle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054345&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054345&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358990
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 6 000 000 euro(s)le montant minimum de l'accord cadre est de 500 000 euro(s) L'Estimation de l'accord cadre (durée totale maximale du marché) est de 2 000 000 euro(s) HtL'Horaire de la date de remise des offres est entendue comme "Heure de Paris"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit 1 fois de façon expresse à l'issue de la première période de 36 mois

Description des options:

l'Acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable ni mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054345&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054345&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour les annexes 8 et 9 du CCTP, seuls les candidats en faisant la demande se verront remettre dans les meilleurs délais les annexes. La demande est faite sous forme libre et doit être adossée à un engagement de non divulgation desdits documents à tout tiers et de destruction totale dans l'hypothèse d'un rejet de leur offre à l'issue de la sélection des offres.une soutenance visant à faire préciser les offres des candidats est prévue dans le cadre de la consultation. Les modalités et l'objet de la tenue des soutenances sont exposées à l'article 8 du règlement de la consultation. En toute hypothèse, cela n'aura pas pour objet de permettre la négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de l'envoi des lettres de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de PARIS. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit "Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics,
Adresse postale: direction des affaires juridique - sous direction de la commande publique - bureau économie statistiques et techniques de l'achat public 6 rue Louise Weiss - bâtiment Condorcet - 1c
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-358990 (2022-06-29)

Informations complémentaires (2022-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415612
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358990
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-415612 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2464677.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731488
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité globale et intelligibilité de l'offre
Présentation de la solution envisagée
Organisation et méthode de pilotage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe pressentie
Références
Cas d'école
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Cas d'école
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Simulation financière
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: luminess
Adresse postale: 561 rue Saint Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.luminess.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 2464677.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les intéressés disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit "Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2022/S 250-731488 (2022-12-23)

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