projet THEIA - développement et maintenance de solutions de traitement et de consolidation de données normatives par intelligence artificielle

Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054345&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054345&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054345&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“projet THEIA - développement et maintenance de solutions de traitement et de consolidation de données normatives par intelligence artificielle 22_BAM_199”
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Brève description:
“projet THEIA - développement et maintenance de solutions de traitement et de consolidation de données normatives par intelligence artificielle”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75)
Description du marché:
“projet THEIA - développement et maintenance de solutions de traitement et de consolidation de données normatives par intelligence artificielle”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 1 fois de façon expresse à l'issue de la première période de 36 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable ni mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 6 000 000 euro(s)le montant minimum de l'accord...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“pour les annexes 8 et 9 du CCTP, seuls les candidats en faisant la demande se verront remettre dans les meilleurs délais les annexes. La demande est faite...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics,”
Adresse postale:
“direction des affaires juridique - sous direction de la commande publique - bureau économie statistiques et techniques de l'achat public 6 rue Louise Weiss...”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de l'envoi des lettres de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 126-358990 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2464677.80 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité globale et intelligibilité de l'offre
Critère de qualité (nom): Présentation de la solution envisagée
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode de pilotage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe pressentie
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (nom): Cas d'école
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Cas d'école
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Simulation financière
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358990

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_199
Titre:
“développement et maintenance de solutions de traitement et de consolidation de données normatives par l'intelligence artificielle (Theia)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: luminess
Adresse postale: 561 rue Saint Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.luminess.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2464677.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Solution de NLP - analyse des données - apprentissage - génération des fragments édités Il s'agit du montant maximum susceptible d'être sous-traité,”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-731488 (2022-12-23)