Texte
Liste et description succincte des conditions:
1/PRESENTATION DES CANDIDATURES :
1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, Les
formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente,
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature
sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME), en lieu et place des documents mentionnés
à l'article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante : https://
ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent
avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs
responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Marchés sensibles
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction
générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
- soit un avis sans réserve de contrôle élémentaire en cours de validité, ou le cas échéant une attestation
d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité
d’habilitation),
- soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DAM/DIF -
Tél : 01 69 26 40 00 en lui précisant la référence du dossier suivante DLT-B2207440-NB).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis.
A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir
renoncé à sa candidature.
3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 48.I 5° de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.