Etudes, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais de mise en service et de réception de 2 SAS d'accès personnel et d'un Tampon d'accès matériel (comprenant un tampon, un plancher lourd et une protection neutronique) dans chacun des 6 bâtiments réacteur du programme EPR2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Avis de marché (2022-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: Direction des achats Groupe - DOAI Nord - 97 Avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF - Direction des Achats - Direction Opérationnelle des Achats Ingénierie Nord - Mme. Pauline ROTHLISBERGER”
Téléphone: +33 629677377📞
Courrier électronique: pauline.rothlisberger@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet EPR2 - SAS personnel et Tampon matériel
NM2211 / NM2221
Produits/services: Portes📦
Brève description:
“Etudes, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais de mise en service et de réception de 2 SAS d'accès personnel et d'un Tampon...”
Brève description
Etudes, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais de mise en service et de réception de 2 SAS d'accès personnel et d'un Tampon d'accès matériel (comprenant un tampon, un plancher lourd et une protection neutronique) dans chacun des 6 bâtiments réacteur du programme EPR2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NM2211 - SAS d'accès personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Etudes, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais de mise en service et de réception de deux SAS d'accès personnel (niveau...”
Description du marché
Etudes, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais de mise en service et de réception de deux SAS d'accès personnel (niveau 1,5m et 19,95m) dans chacun des 6 bâtiments réacteur du programme EPR2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 300
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Notation sur les critères 6 à 9 définis en section III.1.3.
Sélection des 3 meilleures candidatures au-dessus d'une note minimale.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NM2221 - Tampon d'accès matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Etudes, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais de mise en service et de réception d'un Tampon d'accès matériel (comprenant...”
Description du marché
Etudes, approvisionnement, fabrication, transport sur chantier, montage, essais de mise en service et de réception d'un Tampon d'accès matériel (comprenant un tampon, un plancher lourd et une protection neutronique) dans chacun des 6 bâtiments réacteur du programme EPR2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 10 000 000 EUR.
Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 10 000 000 EUR.
Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 10 000 000 EUR.
En cas de groupement momentané d'entreprise conjoint, le mandataire...”
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 10 000 000 EUR.
En cas de groupement momentané d'entreprise conjoint, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat :
1. dispose d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 :2018, ou bien le candidat dispose d'un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat :
1. dispose d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 :2018, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat s'engage à en disposer avant l'attribution du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
2. dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
3. dispose d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme OHSAS 18001 ou norme européenne NF EN ISO 45001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
4. s'engage, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, à se conformer à la démarche de qualification nouveau nucléaire, pour le lot 1 : compétence SAS d'accès personnel / pour le lot 2 : compétences Tampons d'accès matériel et levage groupe 4 restreint TAM. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
5. doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les "Règles de Conception et de Réalisation pour le génie civil des centrales nucléaires REP" (RCC-CW) Edition 2021 ou éditions antérieures. A cet égard, il doit fournir au moins une référence de moins de 15 ans de travaux réalisés, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d'exécution des travaux, en précisant qu'ils ont été effectués conformément au code RCC-CW et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.
6. justifie la robustesse de son organisation (le cas échéant, du groupement) en termes de compétences : moyens humains et matériels (infrastructures incluses) sur les trois dernières années pour chacune des phases d’un projet dans le domaine de la fabrication mécanique de composants similaires - études mécaniques (calculs sismiques inclus) et fonctionnelles, fabrications, essais fonctionnels usine, montage et mise en service. En cas de groupement, donner la justification pour l’ensemble du groupement.
7. justifie sa capacité (le cas échéant celle du groupement) à réaliser chacune des phases « usine » des différents équipements à fournir : Fabrications / Essais fonctionnels usine
Cette capacité à faire est à détailler au regard : Des effectifs à date et de la charge prévisionnelle du candidat (toutes industries confondues) et d’une description de l'usine / des usines et des sous-traitants pressentis que le candidat envisage d’utiliser pour la réalisation du marché est attendue.
En cas de groupement, donner la justification pour l’ensemble du groupement.
8. justifie sa capacité (le cas échéant celle du groupement) à réaliser chacun des phases "site" des différents équipements à fournir : montage sur site / essais de mise en service
9. justifie d'au moins une référence significative réalisée en propre depuis moins de 15 ans, de prestations sur le périmètre complet "études + fabrication + montage + mise en service" de matériels équivalents dans le domaine du nucléaire / de la production d'énergie ou dans une autre industrie avec une équivalence en termes de complexité. Cette (ces) référence(s) comprend(nent) la mission de concepteur / intégrateur technique.
Ces critères seront évalués conformément aux modalités définies en II.2.9.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande pourra être exigée.
Une garantie maison mère pourra être exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information PHAV2 AVIS00001239 et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information PHAV2 AVIS00001239 et AVIS001240 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 239-690405 (2022-12-07)