Projet EPR2 - NM3012 - Etudes et fabrication de 6 bâches alimentaires dégazantes

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Département Nord

Le marché a pour objet les études et la fabrication de bâches alimentaires dégazantes (ADG) pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires de type EPR2 en France, à raison d'une bâche ADG par tranche nucléaire.
Une synthèse de la description technique des prestations "NM3012 - Conventional Island - Feedwater tank - Technical synthesis" est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° Rfx_108741.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Département Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Cuves sous pression › Cuves sous pression en acier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves sous pression en acier
Brève description:

Le marché a pour objet les études et la fabrication de bâches alimentaires dégazantes (ADG) pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires de type EPR2 en France, à raison d'une bâche ADG par tranche nucléaire. Une synthèse de la description technique des prestations "NM3012 - Conventional Island - Feedwater tank - Technical synthesis" est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° Rfx_108741.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves sous pression en acier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Département Nord
Adresse postale: 71 boulevard Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.van-lerberghe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 699780441 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309261
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'informations n° RFx_108741. Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans la RFx_108741. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une synthèse de la description technique des prestations "NM3012 - Conventional Island - Feedwater tank - Technical synthesis" est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° Rfx_108741.

Les prestations objet du marché comprennent notamment :

- les études de conception et d'exécution,

- la fabrication en usine,

- la fin de fabrication sur site,

- la réalisation de l'épreuve hydraulique,

- la supervision du montage,

- la supervision des essais de fonctionnement.

Les options sont précisées au paragraphe II.2.11.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Les prestations optionnelles sont :

- la mise en conservation après épreuve hydraulique sur site,

- le transport,

- les échafaudages.

Ces options sont non exclusives.

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Rubrique 1 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés ;

Rubrique 2 : Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat ;

Rubrique 3 : Le candidat doit disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou disposer d'un référentiel équivalent ;

Rubrique 4 : Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice ;

Rubrique 5 : Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet lisant, écrivant et parlant français de niveau minimum CECRL B ou équivalent ;

Rubrique 6 : Le candidat s'engage à disposer de personnel de supervision présent sur le chantier des futurs sites nucléaires lisant et parlant français de niveau minimum CECRL B ou équivalent, et formé dans le domaine de la sécurité. Le candidat s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur les futurs sites nucléaires soit à même de comprendre et de respecter les prescriptions de sécurité ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français ;

Rubrique 7 : Le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire », dans le domaine concerné par cette consultation.

Situation économique et financière:

Rubrique 8 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (mandataire + co-traitants, en cas de groupement) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 millions d'euros par an.

En cas de groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins supérieur à 2 millions d'euros par an.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront, sous peine d’élimination, satisfaire aux critères d'aptitude techniques, concernant la sous-traitance (Rubrique 9), la capacité d'études (Rubrique 10), la capacité de fabrication (Rubrique 11), les références (Rubrique 12) et autres critères complémentaires (Rubrique 13). Ces critères d'aptitude techniques sont décrits dans le document "Critères techniques d'aptitude pour Avis de Marché - Contrat NM3012", disponible sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information n° RFx_108741.

En cas de groupement, l'aptitude sera jugée :

- pour chacun des membres du groupement pour les Rubriques 1 à 4 ;

- pour le cotraitant du sous-domaine concerné, pour les Rubriques 5 à 7, et 10 à 13 ;

- et au niveau global du groupement pour les Rubriques 8 et 9.

Dans son dossier en réponse à l’avis de marché, le candidat mentionne dans toute la mesure du possible les sous-traitants auxquels il envisage éventuellement de recourir.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus aux paragraphes III.1.1), III.1.2) et III.1.3) réunis dans un document unique qui sera décliné selon les différentes rubriques et dans un ordre croissant (Rubriques 1 à 13). Ce document sera limité à 100 feuilles recto-verso, annexes comprises.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de sa société, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits de préférence en langue française, à défaut en langue anglaise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourrait être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises.

En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement soit désigné comme mandataire solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Conformément à l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Nord - Mme VAN LERBERGHE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'informations n° RFx_108741.

Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans la RFx_108741.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 109-309261 (2022-06-03)

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