Le marché a pour objet la mise en place des conduites enterrées du système SEC (circuit d'eau brute secourue) pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires sur 3 sites en France (2 sites Bord de Mer BDM1 et BDM2, un site Bord de Rivière BDR).
Il comprend les études, la fabrication, le transport, l'installation et les essais sur site des conduites enterrées de grand diamètre en PEHD - Polyéthylène Haute Densité (DN 900, DN 1000).
Les prestations concernent notamment la réalisation des circuits de liaison du circuit SEC entre les stations de pompage et les bâtiments des auxiliaires nucléaires d'une part, et les bâtiments des auxiliaires nucléaires et les ouvrages de rejets d'autre part.
Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS001499
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Avis de marché (2022-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence Achats Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Adresse postale: 71 boulevard Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gache Nathalie
Téléphone: +33 218375163📞
Courrier électronique: nathalie.gache@edf.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet EPR2 - NM2007 - Etude, fabrication, installation de conduites enterrées PEHD du circuit SEC”
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place des conduites enterrées du système SEC (circuit d'eau brute secourue) pour le projet de construction de 3 paires de...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place des conduites enterrées du système SEC (circuit d'eau brute secourue) pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires sur 3 sites en France (2 sites Bord de Mer BDM1 et BDM2, un site Bord de Rivière BDR).
Il comprend les études, la fabrication, le transport, l'installation et les essais sur site des conduites enterrées de grand diamètre en PEHD - Polyéthylène Haute Densité (DN 900, DN 1000).
Les prestations concernent notamment la réalisation des circuits de liaison du circuit SEC entre les stations de pompage et les bâtiments des auxiliaires nucléaires d'une part, et les bâtiments des auxiliaires nucléaires et les ouvrages de rejets d'autre part.
Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS001499
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Produits/services supplémentaires: Conduites📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS001499.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le détail des critères est joint sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS001499
#9 - Robustesse de l’organisation du candidat (le cas échéant,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le détail des critères est joint sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS001499
#9 - Robustesse de l’organisation du candidat (le cas échéant, du groupement) en termes de compétences.
#10 - Le candidat (en propre, en groupement ou le sous-traitant pressenti qu’il souhaite associer au présent projet) justifie des expériences sur les 5 dernières années des moyens humains pouvant être dédiés au présent projet et précisément des compétences dans le soudage PEHD par le procédé bout à bout par élément chauffant sur chantier.
#11 - Le candidat (en propre, en groupement ou le sous-traitant pressenti qu’il souhaite associer à ce présent marché) justifie de l’expérience dans ces 5 dernières années des moyens humains pouvant être dédiés au présent projet et précisément des compétences dans le soudage PEHD par manchon électrosoudable sur chantier.
#12 – Maîtrise de la sous-traitance
Le candidat dispose de compétences en pilotage et gestion de projet. Il assure le contrôle et le suivi des sous-traitants pour maîtriser la chaîne d’approvisionnements (délais et qualité de fabrication, préfabrication, livraison) et le produit final.
#13 - Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera décliné selon les rubriques précédentes, et exclusivement dans cet ordre. Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), éventuelles annexes comprises.
L’ensemble des critères de sélection 9 à 13 permettent de constituer une note globale de sélection sur 50 pts. Il existe pour cette note globale un seuil éliminatoire.
Parmi les candidatures jugées aptes, seules les 3 meilleures notes globales seront sélectionnées. En cas d’égalité entre plusieurs notes de sélection obtenues, le classement s’effectuera par l’ordre de priorité suivant afin de ne conserver que 3 des candidatures au maximum :
- Critère 10 prévaut sur tous les autres critères, puis
- Critère 11, puis
- Critère 9, puis
- Critère 12, puis
- Critère 13.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pour les sites BDM2 et BDR sont en option.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors...”
Description des options
Les prestations pour les sites BDM2 et BDR sont en option.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat (mandataire + co-traitants, en cas de groupement) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices...”
Le candidat (mandataire + co-traitants, en cas de groupement) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 38 millions d'euros par an.
En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins supérieur à 19 millions d'euros par an.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables
2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
#1 - Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 :2015 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification NF EN ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.En cas de groupement, la justification est donnée pour chaque co-traitant
#2 - Le candidat dispose d’un système de management de la protection de l'environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.En cas de groupement, la justification est donnée pour chaque co-traitant
#3 - Le candidat dispose d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme européenne NF EN ISO 45001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent.
Le candidat fournit le certificat de qualification NF EN ISO 45001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
En cas de groupement, la justification est donnée pour chaque co-traitant.
#4 - Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent).
Le candidat fournit l’engagement.En cas de groupement, l’engagement est fourni pour chaque co-traitant.
#5 - Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet et de supervision de chantier lisant et parlant français, de niveau mini CECRL C1 ou équivalent.
Le candidat fournit l’engagement. En cas de groupement, l’engagement est fourni a minima pour le mandataire et pour le cotraitant en charge de la supervision du chantier.
#6 - Le candidat s’engage à ce que le personnel intervenant sur les sites soit formé à la sécurité et à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.
Le candidat fournit l’engagement. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant amené à intervenir sur site.
#7 - Pour réaliser les prestations décrites dans la synthèse de la description technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire pressenti de cette consultation de se conformer à la démarche de qualification Nouveau Nucléaire (dont l'évaluation sera portée par EDF) et dans les domaines suivants : Génie civil, VRD, activité de pose et installation (par le candidat en propre), activité soudage PEHD sur chantier (qu’elle soit portée en propre par le candidat ou par un sous-traitant qu’il souhaite associer au présent projet), en cas de GME la compétence de coordination / pilotage du mandataire fera également l’objet d’une qualification par EDF . Le candidat fournit l’engagement. En cas de groupement, l’engagement est fourni pour chaque co-traitant responsable de l’activité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“#8 – Maîtrise de la fabrication PEHD
Le candidat est en mesure de proposer un schéma industriel avec un ou plusieurs fabricants possédant une capacité de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
#8 – Maîtrise de la fabrication PEHD
Le candidat est en mesure de proposer un schéma industriel avec un ou plusieurs fabricants possédant une capacité de production opérationnelle de pièces en PEHD répondant aux caractéristiques suivantes :
- Tubes DN900 SDR11 et DN1000 SDR11,
- Capacités d’extrusion, pour chacun de ces couples DN/SDR, d’au moins 700 m linéaires par semestre,
- Somme des capacités d’extrusion des DN900 SDR11 et DN1000 SDR11 d’au moins 1200 m linéaires par semestre.
- Raccords associés et pièces spéciales.
Le candidat décrit les moyens opérationnels de production de son schéma industriel proposé (y compris pour les éventuels sous-traitants qu’il souhaite associer au présent projet).
En cas de groupement, préciser la répartition des activités entre les co-traitants.
Le candidat s’engage, pour la signature et l’exécution du contrat, à avoir une compétence au minimum équivalente à celle valorisée dans la réponse à l’avis de marché. Le candidat fourni l’engagement. L’absence d’engagement est considérée comme éliminatoire.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourrait être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché,sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF suivant le système de qualification...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire" (voir critère 7 de la rubrique III.1.3).
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée; les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha2.edf.com) en accédant à l'appel à...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha2.edf.com) en accédant à l'appel à candidatures AVIS001499.
Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans l'appel à candidatures AVIS001499.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 252-734556 (2022-12-27)
Informations complémentaires (2023-01-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 252-734556
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 025-071743 (2023-01-30)