Projet EPR2 - Etude et Fabrication de systèmes d'isolement vibratoire pour la table supportant le Groupe Turbo-Alternateur et les tables supportant les Moto-Pompes Alimentaires

EDF SA Direction des Achats Groupe - Directions des Operations Achats - Departement Nord

Le marché a pour objet les études, approvisionnement et fabrication des systèmes d'isolement vibratoire pour la table supportant le Groupe Turbo-Alternateur et les tables supportant les Moto-Pompes Alimentaires EPR2 pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires sur 3 sites en France.
Il comprend les études de conception, approvisionnement, la fabrication, surveillance montage, calage et réglage post gros-œuvre.
Ainsi que le stockage longue durée, le transport et la livraison à EDF en option.
Le contrat sera en français, des pièces techniques seront en anglais.
La synthèse détaillée de la description technique des prestations, référencée "ENM-PECNEP-COM-0023453(A)" et intitulée "NM3017 - Synthesis of the technical scope", est jointe sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) - Demande d'information n° RFx_108498 dans l'onglet "documents."

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Directions des Operations Achats - Departement Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Ressorts

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ressorts
Numéro de référence: C4C1042880
Brève description:

Le marché a pour objet les études, approvisionnement et fabrication des systèmes d'isolement vibratoire pour la table supportant le Groupe Turbo-Alternateur et les tables supportant les Moto-Pompes Alimentaires EPR2 pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires sur 3 sites en France. Il comprend les études de conception, approvisionnement, la fabrication, surveillance montage, calage et réglage post gros-œuvre. Ainsi que le stockage longue durée, le transport et la livraison à EDF en option. Le contrat sera en français, des pièces techniques seront en anglais. La synthèse détaillée de la description technique des prestations, référencée "ENM-PECNEP-COM-0023453(A)" et intitulée "NM3017 - Synthesis of the technical scope", est jointe sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) - Demande d'information n° RFx_108498 dans l'onglet "documents."

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ressorts 📦
Code CPV supplémentaire: Ressorts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Directions des Operations Achats - Departement Nord
Adresse postale: 71 boulevard Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: tracy.zheng-boutin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 640778702 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133902
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'informations Rfx 1084498. Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans la RFx_108498. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? se référencer ». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend les études de conception, approvisionnement, la fabrication, surveillance montage, calage et réglage post gros-œuvre.

Ainsi que le stockage longue durée, le transport et la livraison à EDF en option.

Le contrat sera en français, des pièces techniques seront en anglais.

La synthèse détaillée de la description technique des prestations, référencée "ENM-PECNEP-COM-0023453(A)" et intitulée "NM3017 - Synthesis of the technical scope", est jointe sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) - Demande d'information n° RFx_108498 dans l'onglet "documents."

Les prestations objet du marché comprennent notamment :

- les études de conception et d'exécution,

- La fabrication des systèmes d'isolement vibratoire pour la table supportant le Groupe Turbo Alternateur (1 par tranche soit 6 au total) et les tables supportant les Moto-Pompes Alimentaires (3 par tranches soit 18 au total). La solution technique souhaitée est de type boites à ressorts avec ou sans amortisseurs.

-La supervision du montage

-Le calage et réglage post gros-œuvre.

- le transport, la livraison et le stockage longue durée éventuel

Une synthèse de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) - Demande d'information n° RFx_108498

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Les prestations de transport, livraison et de stockage longue durée, sont en options non exclusives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation de transport et livraison des appareils à EDF est en option pour ce marché. Le lieu de livraison est situé en France métropolitaine. Il sera précisé dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 millions d'euros par an.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés, les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés dans le document référencé ENM-PECNEP-COM-0023454(A), et intitulé "NM3017 - Critères d'aptitude technique", disponible dans le site https://pha.edf.com à travers la demande d'information RFx_108498 dans l'onglet "Documents."

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourrait être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire".

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Contact
Point de contact: EDF - DAG - DOAI Nord - ZHENG-BOUTIN Tracy et THIBAULT David
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'informations Rfx 1084498.

Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans la RFx_108498.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? se référencer ».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de ParisAdresse
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 051-133902 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C4P2050450
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA-Direction des Achats Groupe - Directions des Operations Achats Ingénierie - Departement Nord
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493126
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133902
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend les études de conception, approvisionnement, la fabrication, surveillance montage, calage et réglage post gros-oeuvre.

Ainsi que le stockage longue durée, le transport et la livraison sur les sites d'EDF en option.

-Le calage et réglage post gros-oeuvre.

Description des options: le transport, la livraison et le stockage longue durée éventuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont situés en France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF - DAG - DOAI Nord - Madame Tracy ZHENG-BOUTIN
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 155-493126 (2023-08-10)

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