Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Rubrique 1 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
Rubrique 2 : Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Rubrique 3 : Le candidat doit disposer d'un Système d'Assurance Qualité conforme à la norme ISO 9001 Système Qualité, ou disposer d'un référentiel équivalent.
Rubrique 4 : Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice,
Rubrique 5 : Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet lisant écrivant et parlant français de niveau minimum CECRL B ou équivalent.
Rubrique 6 : Le candidat s'engage à disposer de personnel présent sur les futurs sites nucléaires, pour l'assistance aux essais, lisant et parlant français de niveau mini CECRL B ou équivalent, et formé dans le domaine de la sécurité. Le candidat s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, pour le transport et l'assistance aux essais, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de sa société, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits de préférence en langue française, à défaut en langue anglaise.
Rubrique 7 : Qualification Nouveau Nucléaire
Le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire », dans le domaine concerné par cette consultation.
Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus aux rubriques III.1.1 et III.1.2 et III.1.3, réunis dans un document unique qui sera décliné selon les différentes rubriques et dans un ordre croissant (1 à 13) . Ce document sera limité à 100 feuilles recto-verso, annexes comprises. Un document sera réalisé pour chaque lot, et devra indiquer le numéro et l'intitulé du lot concerné.