Projet « Electronique, Electrotechnique, RF au CNES/CSG »

Brève description

L'objet du marché est le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) ainsi que le support aux opérations (Exploitation – Mise en œuvre pour les essais et les chronologies) des systèmes électroniques, électrotechniques et RF du CNES/CSG, tels que des radars de localisation/trajectographie, des stations de télécommande de neutralisation, des stations de poursuite télémesure, des moyens mobiles télémesure, des radars de météorologie, des systèmes de radio sondages météo, des systèmes de mesures de surface météo et une station EGNOS.

Description du marché

Les systèmes concernés sont les suivants:
RADARS DE LOCALISATION/TRAJECTOGRAPHIE :
- 2 radars d’ancienne génération (BRETAGNE 1 et BRETAGNE 2)
- 2 nouveaux radars (AMAZONIE – BAE)
- 1 radar d’ancienne génération (INTA)
Maintenance préventive => environ 1000 heures /an par radar
Opérations et maintenance de campagne => environ 120 heures/campagne par radar
Les radars d’ancienne génération (BRETAGNE 1 et BRETAGNE 2) vont être rénovés (Rénovation électronique et rénovation des asservissements)
Le radar d’ancienne génération (INTA) sera à moyen terme remplacé par un nouveau radar de type AMAZONIE – BAE (mobile)
STATIONS TELECOMMANDE DE NEUTRALISATION :
- 1 station fixe à Kourou (TSAR) et 1 station transportable en flanquement à St Jean du Maroni (TCNF)
Maintenance préventive TSAR => environ 600 heures /an
Maintenance préventive TCNF => environ 100 heures/an
Opérations et maintenance de campagne TSAR => environ 200 heures/campagne
Opérations et maintenance de campagne TCNF => environ 140 heures/campagne
A moyen terme, le système d’amplification et le système d’antenne directives sera renouvelé
STATIONS DE POURSUITE TELEMESURE :
- Stations télémesure de Guyane (3 sur le site de la Montagne des Pères à Kourou – STELLA 43, STAR 45 et KUX et 1 à St Jean du Maroni)
o Maintenance préventive => environ 8000 heures/an
- La station KUX est une composante du réseau multi missions du CNES à Toulouse => Le Titulaire en assurera le MCO ainsi que le support aux phases d’exploitation (phases de routine et phases critiques satellites) en accord avec les spécifications du CNES Toulouse
- Station Libreville au Gabon :
o Maintenance préventive => environ 3000 heures/an
- Station des Bermudes :
o Maintenance préventive => environ 800 heures/an
- Support de bureau technique au profit des stations de poursuite Ascension (UK), Natal (Brésil), Malindi (Kenya), de St Hubert ou Gatineau (Canada), de New Norcia (Australie), de Santa Maria des Açores.
- Opérations et maintenance de campagne lancements vers l’Est => environ 300 heures/lancement
- Opérations et maintenance de campagne lancements vers le Nord-Est => environ 100 heures/lancement
- Opérations et maintenance de campagne lancements vers le Nord => environ 100 heures/lancement
MOYENS MOBILES TELEMESURE :
- 1 station navale autonome, 1 antenne mobile aérotransportable et 6 KITs bande de base
o Maintenance préventive station naval => environ 500 heures/an
o Maintenance préventive antenne mobile => environ 120 heures/an
o Maintenance préventive des KITs => environ 400 heures/an
L’antenne STAR 45 va être renouvelée à moyen terme
SYSTEMES METEO :
RADARS METEO :
- 1 radar d’ancienne génération (ROMUALD) sur le site de la Montagne des Pères à Kourou
- 1 nouveau radar (ROMEO) sur le site météo à Kourou
Des systèmes de radio sondages météo
Des systèmes de mesures de surface météo
Maintenance préventive => environ 1000 heures /an (dont environ 250 heures /an par radar)
Opérations quotidiennes de support => environ 2000 heures/an
Opérations et maintenance de campagne => environ 130 heures/campagne
Le radar d’ancienne génération ROMUALD, le système de détection foudre et les mesures de surfaces vont être renouvelés à moyen terme.
Arrivée à moyen terme d’un radar/profileur de vents.
CALIBRATION DES APPAREILS DE MESURE
Le Titulaire retenu aura en charge les calibrations des appareils de mesures (Excepté pour les moyens installés en Guyane)
Pour les appareils de mesures localisés en Guyane, le Titulaire s’appuiera sur l’industriel concerné en accord avec les GT du CNES.

Informations complémentaires

Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les documents en anglais relatifs à cet avis sont disponibles à l’adresse suivante :
https://esastar-publication.sso.esa.int

Liste et brève description des conditions

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;
3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Partie 1 :
Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant.
Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
Partie 2 :
Elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;
- Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle (planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses, lancement de fusées…) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ;

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :
Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation des prestations attendues.
2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) :
Le candidat doit démontrer ses capacités à :
— Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité ;
— Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser.
3) Les moyens et la logistique du candidat :
Le candidat doit démontrer :
— Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation.
— Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement.
4) Certifications du candidat :
Le candidat doit préciser :
- le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues,
- s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients,
- ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.
5) Montage industriel (si groupement) :
Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

Conditions d'exécution du contrat

L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits/prestations réalisées par des sociétés appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne.
Les candidats devront proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences suivantes :
Gpe 1 : France : min20%;max70%;
Gpe 2 : Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni : min30%;max70%;
Gpe 3: Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Suède, Belgique, Estonie, Irlande, Pologne, Suisse : min5%;max70%;
Gpe 4 : Non ESA max 0%
Les groupements proposés pour la phase de candidature seront figés pour la phase suivante (demande d’offre).
L'accord collectif inter-entreprises pour la base spatiale de Kourou dit «Convention de site» sera obligatoirement appliqué par l'attributaire du marché.

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.