Projet de Renouvellement des Systèmes de Sécurité Incendie de Gare de Lyon - Installation du Système de Sécurité Incendie RER A / RER D et METRO 14

RATP

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement des systèmes de sécurité incendie de Gare de Lyon pour les RER A, RER D et la ligne de métro 14.
Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Il a pour objet les études, la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation, la maintenance préventive et curative pendant la période de garantie du Système de Sécurité Incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2023-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Numéro de référence: DHA_2022GDI18446
Brève description:
Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement des systèmes de sécurité incendie de Gare de Lyon pour les RER A, RER D et la ligne de métro 14. Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Il a pour objet les études, la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation, la maintenance préventive et curative pendant la période de garantie du Système de Sécurité Incendie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774495 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421945
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Classification Achat E66-Sécurité incendie Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée à l'article II.2.7 est donnée à titre indicatif et pourra varier de 2 à 3 mois. Elle s'entend à compter de la date figurant dans le premier OLS ou à défaut, à compter de la date de notification de celui-ci.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement des systèmes de sécurité incendie de Gare de Lyon pour les RER A, RER D et la ligne de métro 14.
Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Il a pour objet les études, la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation, la maintenance préventive et curative pendant la période de garantie du Système de Sécurité Incendie.
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Les prestations comprises dans le montant minimum de l'accord-cadre sont les suivantes :
• Suivi et management de projet ;
• Réalisation des études d’exécution ;
• Fourniture des équipements du nouveau système de sécurité incendie ;
• Installation, pose et raccordement des équipements du nouveau SSI (2 244 pièces) ;
• Pose, déroulage, raccordement et mesures de toutes les liaisons Cuivre et fibre optique nécessaires au transport de l’énergie et des informations (105 km) ;
• Suivi des travaux, réalisation des autocontrôles, des essais et des mises en service de l’installation ;
• Formation des exploitants et mainteneurs du SSI (4 vacations) ;
• Maintenance préventive de l’ensemble du SSI pendant la période de garantie de 12 mois ;
• Fourniture d’un lot d’équipements de maintenance ;
• Fourniture du Dossier d’Ouvrages Exécutés.
Les prestations comprises dans le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivantes :
• Une variation de +15 % du montant minimum pouvant comprendre notamment :
Le travail en sous-section 4 ;
L’installation d’une unité d’aide à l’exploitation (UAE).
Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Classification Achat E66-Sécurité incendie
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La durée mentionnée à l'article II.2.7 est donnée à titre indicatif et pourra varier de 2 à 3 mois. Elle s'entend à compter de la date figurant dans le premier OLS ou à défaut, à compter de la date de notification de celui-ci.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid-19 et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent avis de marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
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2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5- Des certificats de qualification professionnelle "QUALIFELEC CF2 - Courants faibles, réalisation de quatre références et étude par ses propres moyens pour deux d'entre elles", ou équivalents européens, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Forme du prix : prix révisable.
Modalités de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux pourront être exécutés de jour comme de nuit pendant et hors exploitation ferroviaire. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées en présent d'amiante (travaux en sous-section IV). Le personnel du titulaire devra impérativement être formé avant le démarrage des travaux en application à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mounira SOILIHY
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022GDI18446 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention CS à RATP Infrastructures unité Achats et Logistique - Val Bienvenue - 11, avenue Louison Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse précitée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français.
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Est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats. Les réunions de négociation pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée, via un outil de collaboration (type Teams). Les candidats sont invités à anticiper cette demande en vérifiant, au préalable à la réunion, les contraintes techniques liées à ce type d'échange.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 147-421945 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2838551.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287914
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421945
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
• Suivi et management de projet ;
• Réalisation des études d’exécution ;
• Fourniture des équipements du nouveau système de sécurité incendie ;
• Installation, pose et raccordement des équipements du nouveau SSI (2 244 pièces) ;
• Pose, déroulage, raccordement et mesures de toutes les liaisons Cuivre et fibre optique nécessaires au transport de l’énergie et des informations (105 km) ;
• Suivi des travaux, réalisation des autocontrôles, des essais et des mises en service de l’installation ;
• Formation des exploitants et mainteneurs du SSI (4 vacations) ;
• Maintenance préventive de l’ensemble du SSI pendant la période de garantie de 12 mois ;
• Fourniture d’un lot d’équipements de maintenance ;
• Fourniture du Dossier d’Ouvrages Exécutés.
• Une variation de +15 % du montant minimum pouvant comprendre notamment :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: Tsei
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Aviss
Commune postale: Plaisir
Valeur totale du marché: 2838551.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 093-287914 (2023-05-10)
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