projet criter ngrefonte de L'Outil national de gestion des mesures environnementales en situation D'Urgence RADIOLOGIQUE. Le détail des prestations est décrit au sein du Cdc. Les prestations sont les suivantes : réalisation d'un prototype fonctionnel, réalisation d'un prototype ISO et la une réversibilité optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“projet criter ng - refonte de L'Outil national de gestion des mesures environnementales en situation D'Urgence RADIOLOGIQUE
IRSN-INFOGERANCE-RUN”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“projet criter ngrefonte de L'Outil national de gestion des mesures environnementales en situation D'Urgence RADIOLOGIQUE. Le détail des prestations est...”
Brève description
projet criter ngrefonte de L'Outil national de gestion des mesures environnementales en situation D'Urgence RADIOLOGIQUE. Le détail des prestations est décrit au sein du Cdc. Les prestations sont les suivantes : réalisation d'un prototype fonctionnel, réalisation d'un prototype ISO et la une réversibilité optionnelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
pour cette refonte du système CRITER, l'irsn souhaite un redéveloppement " from scratch " sans réutilisation, même transitoire, des composants et services actuels. Cependant, pour des raisons évidentes de diminution et rationalisation des coûts de développement et de maintenance, l'irsn souhaite le reconstruire en s'appuyant le plus possible sur une infrastructure de composants et services géo spatiaux pré-déployée et exploitée en interne : (cf " Irsn-Planet " §7)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-02 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle ; la réversibilité. L'Exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'irsn de...”
Description des options
le marché comporte une tranche optionnelle ; la réversibilité. L'Exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'irsn de l'affermir. Elle est notifiée au Titulaire au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant la mise en oeuvre de cette dernière. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit en cas d'affermissement avec retard ou de non-affermissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation"...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements demandés relatifs à la capacitétechnique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation"...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements demandés relatifs à la capacitétechnique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le "Règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
17:00 📅
“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises.en cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'Il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 038-098580 (2022-02-18)