Projet CCL - Fourniture de containeurs aménagés pour stockage de Moyens Locaux de Crise

EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Nord (Tours)

Cette affaire consiste à fournir environ 183 conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un Centre Nucléaire de Production d'Electricité:
• Résistance au séisme SMS et à l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN)
• Résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription n°4 de la DI115)
Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-09.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Nord (Tours)

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs de stockage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-09	Avis de marché
2022-07-28	Informations complémentaires
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Brève description:

Cette affaire consiste à fournir environ 183 conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un Centre Nucléaire de Production d'Electricité: • Résistance au séisme SMS et à l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN) • Résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription n°4 de la DI115) Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Nord (Tours)
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: florent.sarrazy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375147 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 134-381507
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115028. - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• Résistance au séisme SMS et à l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN)

• Résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription n°4 de la DI115)

Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment.

Intitulé du lot: Lot 1 :110 conteneurs de stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) + 13 conteneurs en option
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette affaire consiste à fournir environ 110 (+13 en option) conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un Centre Nucléaire de Production d'Electricité:

Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment

Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com)à travers la demande d'information n°RFx_115028.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lot 2 : 50 conteneurs de stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) + 10 conteneurs en option
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette affaire consiste à fournir environ 50 (+10 en option) conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un Centre Nucléaire de Production d'Electricité:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Nucléaire de Production d'Electricité en France…

… (9 sites)

… (5 sites)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 EUR (Lot 1) et à 5 000 000 EUR (Lot 2).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat doit démontrer une capacité de production mensuelle minimale de conteneurs aménagés supérieur à 7. Il fournira la capacité de production moyenne annuelle de conteneurs aménagés ainsi que le maximum de la capacité mensuelles ces trois dernière années.

Le candidat (et chaque cotraitant éventuel) fournira au maximum 5 références, datées de moins de 10 ans, qu'il juge les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans l'aménagement de conteneurs. Il fournira une description des marchés concernés (objet, nb de conteneurs aménagés, complexité de l'aménagement, points communs avec le marché..) et une présentation cohérente et synthétique pour démontrer la recevabilité des références (plans, photos ,notes d'organisation, notes de contrôle, métrés, extraits de marché, éléments de planification, renseignements détaillés sur les cotraitants et les sous-traitants, publications diverses..).

Ces références seront obligatoirement renseignées dans des fiches de référence, dont le plan est le suivant:

1. Le nom du/des cotraitant(s) concerné(s), la date et la durée du marché.

2. Les spécificités du marché.

3. La description du projet ainsi que ses attendus.

4. Les montants des travaux réalisés, par lot.

5. Le périmètre des études réalisées en propre et avec quels effectifs par le(s) cotraitant(s) et les livrables

fournis.

6. Les moyens techniques et humains mis en oeuvre selon les grandes phases du marché.

7. La sous-traitance utilisée

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité de production mensuelle minimale de conteneurs aménagés (>7)

Délai général de livraison des conteneurs en accord avec les besoins du Projet (voir CCTP communiqué)

Capacité de stockage des conteneurs > 25

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf encas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le détail des conditions particulières d'exécution est disponible dans le document « Cahier des charges du conteneur et des aménagements » sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information nº RFx_115028.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité de production mensuelle

Délai général de livraison des conteneurs

Capacité de stockage des conteneurs

Références

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Nord (Tours) / M SARRAZY Florent
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 134-381507 (2022-07-09)

Informations complémentaires (2022-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-422099
Se réfère à l'avis: 2022/S 134-381507
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2022/S 147-422099 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532065
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le Lot 1 comporte les Prestations optionnelles suivantes :

• Option 1 du Lot 1 : Fourniture de conteneurs pour le CNPE de Flamanville, comptabilisé dans l’option 3.

• Option 2 du Lot 1 : Fourniture de conteneurs pour le CNPE de Civaux, comptabilisé dans l’option 3.

• Option 3 du Lot 1 : Fourniture de 23 conteneurs au maximum

Le Lot 2 comporte les Prestations optionnelles suivantes :

• Option 1 du Lot 2 : Fourniture de 14 conteneurs au maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Source: OJS 2023/S 169-532065 (2023-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)