Cette affaire consiste à fournir environ 183 conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un Centre Nucléaire de Production d'Electricité:
• Résistance au séisme SMS et à l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN)
• Résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription n°4 de la DI115)
Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-09.
Avis de marché (2022-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Nord (Tours)
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Nord (Tours) / M SARRAZY Florent
Téléphone: +33 218375147📞
Courrier électronique: florent.sarrazy@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet CCL - Fourniture de containeurs aménagés pour stockage de Moyens Locaux de Crise”
Produits/services: Conteneurs de stockage📦
Brève description:
“Cette affaire consiste à fournir environ 183 conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise...”
Brève description
Cette affaire consiste à fournir environ 183 conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un Centre Nucléaire de Production d'Electricité:
• Résistance au séisme SMS et à l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN)
• Résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription n°4 de la DI115)
Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 :110 conteneurs de stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) + 13 conteneurs en option” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs de stockage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Nucléaire de Production d'Electricité en France (9 sites)
Description du marché:
“Cette affaire consiste à fournir environ 110 (+13 en option) conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens...”
Description du marché
Cette affaire consiste à fournir environ 110 (+13 en option) conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un Centre Nucléaire de Production d'Electricité:
• Résistance au séisme SMS et à l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN)
• Résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription n°4 de la DI115)
Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com)à travers la demande d'information n°RFx_115028.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité de production mensuelle
Délai général de livraison des conteneurs
Capacité de stockage des conteneurs
Références” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : 50 conteneurs de stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) + 10 conteneurs en option” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Nucléaire de Production d'Electricité en France (5 sites)
Description du marché:
“Cette affaire consiste à fournir environ 50 (+10 en option) conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens...”
Description du marché
Cette affaire consiste à fournir environ 50 (+10 en option) conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un Centre Nucléaire de Production d'Electricité:
• Résistance au séisme SMS et à l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN)
• Résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription n°4 de la DI115)
Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com)à travers la demande d'information n°RFx_115028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 EUR (Lot 1) et à 5 000 000 EUR (Lot 2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat doit démontrer une capacité de production mensuelle minimale de conteneurs aménagés supérieur à 7. Il fournira la capacité de production moyenne annuelle de conteneurs aménagés ainsi que le maximum de la capacité mensuelles ces trois dernière années.
Le candidat (et chaque cotraitant éventuel) fournira au maximum 5 références, datées de moins de 10 ans, qu'il juge les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans l'aménagement de conteneurs. Il fournira une description des marchés concernés (objet, nb de conteneurs aménagés, complexité de l'aménagement, points communs avec le marché..) et une présentation cohérente et synthétique pour démontrer la recevabilité des références (plans, photos ,notes d'organisation, notes de contrôle, métrés, extraits de marché, éléments de planification, renseignements détaillés sur les cotraitants et les sous-traitants, publications diverses..).
Ces références seront obligatoirement renseignées dans des fiches de référence, dont le plan est le suivant:
1. Le nom du/des cotraitant(s) concerné(s), la date et la durée du marché.
2. Les spécificités du marché.
3. La description du projet ainsi que ses attendus.
4. Les montants des travaux réalisés, par lot.
5. Le périmètre des études réalisées en propre et avec quels effectifs par le(s) cotraitant(s) et les livrables
fournis.
6. Les moyens techniques et humains mis en oeuvre selon les grandes phases du marché.
7. La sous-traitance utilisée
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité de production mensuelle minimale de conteneurs aménagés (>7)
Délai général de livraison des conteneurs en accord avec les besoins du Projet (voir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacité de production mensuelle minimale de conteneurs aménagés (>7)
Délai général de livraison des conteneurs en accord avec les besoins du Projet (voir CCTP communiqué)
Capacité de stockage des conteneurs > 25
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf encas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le détail des conditions particulières d'exécution est disponible dans le document « Cahier des charges du conteneur et des aménagements » sur la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le détail des conditions particulières d'exécution est disponible dans le document « Cahier des charges du conteneur et des aménagements » sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information nº RFx_115028.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115028. - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115028. - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 134-381507 (2022-07-09)
Informations complémentaires (2022-07-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 134-381507
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022
Heure locale: 15:00” Nouvelle valeur
Texte:
“IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2022
Heure locale: 15:00”
Source: OJS 2022/S 147-422099 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Lot 1 comporte les Prestations optionnelles suivantes :
• Option 1 du Lot 1 : Fourniture de conteneurs pour le CNPE de Flamanville, comptabilisé dans...”
Description des options
Le Lot 1 comporte les Prestations optionnelles suivantes :
• Option 1 du Lot 1 : Fourniture de conteneurs pour le CNPE de Flamanville, comptabilisé dans l’option 3.
• Option 2 du Lot 1 : Fourniture de conteneurs pour le CNPE de Civaux, comptabilisé dans l’option 3.
• Option 3 du Lot 1 : Fourniture de 23 conteneurs au maximum
Afficher plus
Description des options:
“Le Lot 2 comporte les Prestations optionnelles suivantes :
• Option 1 du Lot 2 : Fourniture de 14 conteneurs au maximum”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 134-381507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 :110 conteneurs de stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) + 13 conteneurs en option”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 : 50 conteneurs de stockage de matériels de Moyens Locaux de Crise (MLC) + 10 conteneurs en option”
Source: OJS 2023/S 169-532065 (2023-08-30)