la loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'orientation. Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est. Le marché est un marché simple à prix unitaires. Il se compose de 11 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2023
22S0635”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle...”
Brève description
la loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'orientation. Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est. Le marché est un marché simple à prix unitaires. Il se compose de 11 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: btp - chalons en champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 230121
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“formation Parcours vers un métier du bâtiment à Reims. Nombre de sessions :1. Effectif minimum et maximum: 7 - 8.
Lieu : Maison d'arrêt de Reims. Objectif :...”
Description du marché
formation Parcours vers un métier du bâtiment à Reims. Nombre de sessions :1. Effectif minimum et maximum: 7 - 8.
Lieu : Maison d'arrêt de Reims. Objectif : préparer le stagiaire à intégrer une formation qualifiante en milieu ouvert, voire directement un emploi, avec comme support la rénovation de l'établissement pénitentiaire (cellules, ...). Validation du SST et sensibilisation aux gestes et postures.
Durée : 250 heures maxi dont 20 heures d'enseignement général (10h de français + 10h de maths) assurées par l'unité Locale de l'enseignement. Calendrier : l'action se déroule au dernier trimestre et englobe la période des vacances scolaires de la Toussaint
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse+
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: industrie / mecanique / maintenance - tOUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 230122
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“formation de Parcours vers le métier de Soudeur Industriel (Cqpm) - niveau 3. Nombre de session: 1 session. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 -...”
Description du marché
formation de Parcours vers le métier de Soudeur Industriel (Cqpm) - niveau 3. Nombre de session: 1 session. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. L'Action se déroule au Centre de détention de TOUL - durée maxi 950h. Validation du CQPM niv 3 Soudeur Industriel. Les stagiaires seront formés dans une logique de gestion responsable des déchets et matériels et seront sensibilisés à la règlementation environnementale et thermique. Validation prap sst, sensibilisation gestes et postures attendus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse +
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hotellerie / restauration / tourisme - sARREGUEMINES
Titre
Numéro d'identification du lot: 230124
Description
Description du marché:
“formation de parcours vers le métier d'employé de restauration rapide. Nombre de session: 1. Effectifs minimum - maximum respectivement : 7 - 8. Lieu :...”
Description du marché
formation de parcours vers le métier d'employé de restauration rapide. Nombre de session: 1. Effectifs minimum - maximum respectivement : 7 - 8. Lieu : Maison d'arrêt de Sarreguemines
Objectif : action axée gestes professionnels, faire acquérir au public les premiers gestes professionnels dans le domaine de la restauration, sensibiliser au comportement à adopter en entreprise et auprès de la clientèle en vue d'une insertion rapide vers l'emploi en lien avec les partenaires de l'insertion - validation HACCP attendue
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: btp 3 - eCROUVES
Titre
Numéro d'identification du lot: 230125
Description
Description du marché:
“ce lot comporte deux actions: Parcours vers le métier de Maçon (Ccp1 et Ccp2 du Tp) - niveau 3 et Parcours vers le métier de Maçon (CCP 3 du Tp) - niveau 3....”
Description du marché
ce lot comporte deux actions: Parcours vers le métier de Maçon (Ccp1 et Ccp2 du Tp) - niveau 3 et Parcours vers le métier de Maçon (CCP 3 du Tp) - niveau 3. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. Pour la première action, lieux de réalisation centre de détention d'ecrouves - formation en journée continue 7h30 - 13h00. Cette action vise la validation du Ccp1 et du Ccp2 du titre professionnel maçon de niveau 3. Durée 600 heures maximum.
Les stagiaires seront formés dans une logique de gestion responsable des déchets et matériels et seront sensibilisés à la règlementation environnementale/thermique. Pour la seconde action, Lieux de réalisation centre de détention d'ecrouves. Formation en journée continue 7h30 - 13h00
cette action vise la validation du Ccp3 du titre professionnel maçon de niveau 3 parcours maxi 300 heures
les stagiaires seront formés dans une logique de gestion responsable des déchets et matériels et seront sensibilisés à la règlementation environnementale/thermique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hotellerie / restauration / tourisme - saint mihiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 230126
Description
Description du marché:
“formation de parcours vers le métier d'employé de restauration rapide. Nombre de sessions: 2. Effectifs minimum et maximum respectivement: 14 - 16. Lieu :...”
Description du marché
formation de parcours vers le métier d'employé de restauration rapide. Nombre de sessions: 2. Effectifs minimum et maximum respectivement: 14 - 16. Lieu : Centre de détention Saint Mihiel
Objectif : faire acquérir au public les premiers gestes professionnels dans le domaine de la restauration rapide, sensibiliser au comportement à adopter en entreprise et auprès de la clientèle en vue d'une insertion rapide vers l'emploi ou d'une suite de parcours en formation qualifiante
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport logistique - tOUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 230128
Description
Description du marché:
“formation de parcours vers le métier d'agent Magasinier (Tp) - niveau 3. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 10 - 12. Cette...”
Description du marché
formation de parcours vers le métier d'agent Magasinier (Tp) - niveau 3. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 10 - 12. Cette action qualifiante est essentiellement orientée vers la pratique des gestes professionnelles liés au métier d'agent magasinier (effectuer la réception de marchandises et la mise en stock et le suivi des articles + Traiter les commandes des produits et les mettre à disposition des clients), les stagiaires pourront également se familiariser avec la conduite de différents engins de manutention et obtenir à l'issue de l'action une double validation :- titre professionnel d'agent magasinier et - les CACES 1, 3 et 5. Lieu de réalisation: centre de détention de Toul. Démarrage 1er semestre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hotellerie/restauration/tourisme - bar le duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 230129
Description
Description du marché:
“formation de parcours vers le métier d'employé de restauration rapide. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectif: 7 - 8. Lieu : Maison...”
Description du marché
formation de parcours vers le métier d'employé de restauration rapide. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectif: 7 - 8. Lieu : Maison d'arrêt de Bar Le Duc
Objectif : faire acquérir au public les premiers gestes professionnels dans le domaine de la restauration rapide, sensibiliser au comportement à adopter en entreprise et auprès de la clientèle en vue d'une insertion rapide vers l'emploi
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commerce - lUTTERBACH
Titre
Numéro d'identification du lot: 230130
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“formation de parcours vers le métier d'employé Commercial en Magasin (Tp) - niveau 3. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 -...”
Description du marché
formation de parcours vers le métier d'employé Commercial en Magasin (Tp) - niveau 3. Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. L'Action se déroulera au centre pénitentiaire de Lutterbach
Objectif: Permettre aux stagiaires d'acquérir les compétences de base dans les métiers du commerce et de valider le titre professionnel de niveau 3, employé (e ) commercial en magasin.
Un module "Savoir être " est à prévoir
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport-logistique - sTRASBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: 230131
Description
Description du marché:
“formation de parcours vers le métier de Manutentionnaire-Cariste (CACES 1, 3, 5). Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8....”
Description du marché
formation de parcours vers le métier de Manutentionnaire-Cariste (CACES 1, 3, 5). Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. L'Action se déroulera à la Maison d'arrêt de Strasbourg.
Les stagiaires s'initieront à la gestion des stocks informatisée d'une durée de 70 heures maximum, suivie du passage des CACES 1 et 3, 5. Les postes informatiques seront mis à disposition par la Maison d'arrêt. Ils seront sensibilisés à la prévention des risques (prévenir les risques professionnels, gestes et postures, protection de l'environnement)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service aux entreprises -chalons en champagne 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 230132
Description
Description du marché:
“formation de parcours vers le métier d'agent de Service de Propreté (As2). Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. Lieu :...”
Description du marché
formation de parcours vers le métier d'agent de Service de Propreté (As2). Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. Lieu : quartier femmes et quartier hommes de la Maison d'arrêt de Châlons-En-Champagne
Objectif : acquérir les gestes et compétences nécessaires pour devenir Agent de service de propreté en vue d'une insertion professionnelle rapide. Certificat de compétences professionnelles acquises correspondant au niveau As2 de la convention collective de la branche propreté pour un groupe de détenus mixte, sensibilisation aux gestes et postures, "Pratiques sanitaires" liées au contexte actuel
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service aux entreprises - vILLENAUXE
Titre
Numéro d'identification du lot: 230133
Description
Description du marché:
“formation de parcours vers le métier d'agent de Service de Propreté (As2). Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. Action...”
Description du marché
formation de parcours vers le métier d'agent de Service de Propreté (As2). Nombre de session: 1. Effectifs minimum et maximum respectivement: 7 - 8. Action de formation se déroulant au Centre de détention de Villenauxe-La-Grande.
Objectif : acquérir les gestes et compétences nécessaires pour devenir Agent de service de propreté en vue d'une insertion professionnelle rapide. Certificat de compétences professionnelles acquises correspondant au niveau As2 de la convention collective de la branche propreté, sensibilisation aux gestes et postures, "Pratiques sanitaires" liées au contexte actuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: numéro DREETS
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le montant estimatif de la consultation est de 389 500 euro (T.T.C.) par période”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-564461 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2023”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: btp - chalons en champagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Description
Description du marché: industrie / mecanique / maintenance - tOUL
Description du marché: hotellerie / restauration / tourisme - sARREGUEMINES
Description du marché: btp 3 - eCROUVES
Description du marché: hotellerie / restauration / tourisme - saint mihiel
Description du marché: transport logistique - tOUL
Description du marché: hotellerie/restauration/tourisme - bar le duc
Description du marché: commerce - lUTTERBACH
Description du marché: transport-logistique - sTRASBOURG
Description du marché: service aux entreprises -chalons en champagne 2
Description du marché: service aux entreprises - vILLENAUXE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300072
Numéro d'identification du lot: 230121
Titre: btp - chalons en champagne
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23478.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300305
Numéro d'identification du lot: 230122
Titre: industrie - mECANIQUE - mAINTENANCE
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurogest insertion
Commune postale: Freymig Merlebach
Code postal: 57800
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149954.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300069
Numéro d'identification du lot: 230124
Titre: hotellerie - rESTAURATION - tOURISME - sARREGUEMINES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acgd
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202300076
Numéro d'identification du lot: 230125
Titre: btp 3 - eCROUVES
Nom et adresse du contractant
Nom: preface
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202300073
Numéro d'identification du lot: 230126
Titre: hotellerie - rESTAURATION - tOURISME - saint mihiel
Nom et adresse du contractant
Nom: greta lorraine ouest
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36247.70 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202300306
Numéro d'identification du lot: 230128
Titre: tansport logistique - tOUL
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Freyming Merlebach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43522.85 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202300070
Numéro d'identification du lot: 230129
Titre: hotellerie - rESTAURATION - tOURISME - bar le duc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 600 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202300071
Numéro d'identification du lot: 230130
Titre: commerce - lUTTERBACH
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 620 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202300307
Numéro d'identification du lot: 230131
Titre: transport logistique - sTRASBOURG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16240.36 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202300074
Numéro d'identification du lot: 230132
Titre: services aux entreprises - cHALONS 2
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: hesio conseil
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 096 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202300075
Numéro d'identification du lot: 230133
Titre: services aux entreprises - vILLENAUXE
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 920 💰
Source: OJS 2023/S 070-208138 (2023-04-04)