le contrat concerne les travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du Département d'indre-et-loire et plus précisément sur le territoire des Services Territoriaux d'aménagement (Sta)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme De Confortement De Chaussées 2022année 2022 - 11 Lots
F2022_0009
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“le contrat concerne les travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du Département d'indre-et-loire et plus précisément sur le...”
Brève description
le contrat concerne les travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du Département d'indre-et-loire et plus précisément sur le territoire des Services Territoriaux d'aménagement (Sta)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sta Nord Est / Travaux De Revetement En Enrobe Hors Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“description : Tranche ferme + 6 tranches optionnellesdurée du marché : 24 moisacceptation de variantes : OuiOptions : NonReconduction : Non” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère qualitatif jugé d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sta Nord Est / Travaux De Revetement En Enrobe En Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“description : Tranche ferme + 4 tranches optionnellesdurée du marché : 24 moisacceptation de variantes : OuiOptions : NonReconduction : Non”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sta Nord Est / Travaux De Revetement En Mbcf
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“description : Tranche uniquedurée du marché : 24 moisacceptation de variantes : NonOptions : NonReconduction : Non”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sta Sud Est / Travaux De Revetement En Enrobe Hors Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“description : Tranche ferme + 5 tranches optionnellesdurée du marché : 24 moisacceptation de variantes : OuiOptions : NonReconduction : Non”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sta Sud Est / Travaux De Revetement En Enrobe En Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sta Nord Ouest / Travaux De Revetement En Enrobe Hors Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“description : Tranche ferme + 2 tranches optionnellesdurée du marché : 24 moisacceptation de variantes : OuiOptions : NonReconduction : Non”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sta Nord Ouest / Travaux De Revetement En Enrobe En Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“description : Tranche ferme + 3 tranches optionnellesdurée du marché : 24 moisacceptation de variantes : OuiOptions : NonReconduction : Non”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sta Sud Ouest / Travaux De Revetement En Enrobe Hors Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché:
“description : Tranche ferme + 1 tranche optionnelledurée du marché : 24 moisacceptation de variantes : OuiOptions : NonReconduction : Non”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sta Sud Ouest / Travaux De Revetement En Enrobe En Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“description : Tranche ferme + 11 tranches optionnellesdurée du marché : 24 moisacceptation de variantes : OuiOptions : NonReconduction : Non”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 53
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sta Sud Ouest / Travaux De Revetement En Enrobe Sur Giratoire Et Carrefour
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché:
“description : Tranche ferme + 2 tranches optionnellesdurée du marché : 24 moisacceptation de variantes : NonOptions : NonReconduction : Non”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Variantes interdites pour les lots 23 et 54.Voir règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 047-121182 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7223546.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-121182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-102
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: sta Nord Est / Travaux De Revetement En Enrobe Hors Agglomeration
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route
Adresse postale: za La Pommeraye
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 832040.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-103
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: sta Nord Est / Travaux De Revetement En Enrobe En Agglomeration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522183.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-104
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: sta Nord Est / Travaux De Revetement En Mbcf
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 236 route des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81810.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-105
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: sta Sud Est / Travaux De Revetement En Enrobe Hors Agglomeration
Nom et adresse du contractant
Nom: vernat Tp
Adresse postale: 7 rue du bon raisin / Za de Vauzelles
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1363485.35 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-106
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: sta Sud Est / Travaux De Revetement En Enrobe En Agglomeration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519853.70 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-107
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: sta Nord Ouest / Travaux De Revetement En Enrobe Hors Agglomeration
Nom et adresse du contractant
Nom: tppl
Adresse postale: 17 Rue Des Fonchers
Commune postale: Druye
Code postal: 37190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507725.32 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-108
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: sta Nord Ouest / Travaux De Revetement En Enrobe En Agglomeration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 Rue Des Ronchers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222194.06 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-109
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: sta Sud Ouest / Travaux De Revetement En Enrobe Hors Agglomeration
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za le Bois Simbert
Commune postale: Cinq Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200904.56 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-110
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: sta Sud Ouest / Travaux De Revetement En Enrobe En Agglomeration
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Sas
Adresse postale: 2 Rue De La Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1111724.21 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-111
Numéro d'identification du lot: 53
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1568365.71 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-112
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: sta Sud Ouest / Travaux De Revetement En Enrobe Sur Giratoire Et Carrefour
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293260.25 💰
“dates de notification :- lots 21, 22, 32, 42, 52, 53 et 54 : le 18/08/2022- lots 41 et 51 : le 16/08/2022- lot 23 le 12/08/2022- lot 31 le 19/08/2022le...”
dates de notification :- lots 21, 22, 32, 42, 52, 53 et 54 : le 18/08/2022- lots 41 et 51 : le 16/08/2022- lot 23 le 12/08/2022- lot 31 le 19/08/2022le Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex 1 Tél : 0238775900le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 185-522783 (2022-09-21)