production et pose de décors de communication et de signalétique clientèle

Tisseo

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1/09/2022. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans. Pour la période initiale, engagement sur un montant minimum de 120 000 euro(s) Ht et un maximum de 1 326 000 euro(s) (H.T.). Pour la période de reconduction, engagement sur un montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et un maximum de 884 000 euro(s) (H.T.).Les quantités annuelles estimées sont définies dans les Dqe année classique et année exceptionnelle qui peuvent être téléchargés dès la phase de candidature. La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond à la valeur totale maximum sur toute la durée du marché (reconduction comprise)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cameleon / Picto Toulouse

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Gélatines › Adhésifs
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression
• Structures et pièces › Échafaudages › Supports

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Numéro de référence: Cl22-025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦
Code CPV supplémentaire: Supports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-083086
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le prfil acheteur de TISSEO : http://tisseo.marches-publics.info/Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases: phase candidatures et phase offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non d'une remise d'offre. Le candidat dispose du Règlement de la consultation et des projets de bpu, dqe, ccap et CCTP. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature joint au dossier, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sousla forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.Dématérialisation obligatoire : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade des dépôts de plis mais sera demandée à l'attributaire.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civilenégociations : seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les 3 candidats admis à la négociation recevront une liste de livrables à remettre à TISSEO à une date prévue et selon des modalités précises.Critères de choix : Les critères et pondérations stipulés dans cet avis correspondent aux critères avant négociation. Le détail des critères et sous critères avant et après négociation est détaillés dans le règlement de la consultation à télécharger. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: selon les dispositions du code de la commande publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Conditions d'exécution du contrat:

il est précisé que la sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations de pose. Le titulaire pourra sous-traiter uniquement les prestations de pose des décors, adhésifs. Aucun appel à la sous-traitance ne pourra être effectué pour la production d'éléments de décors (impression d'adhésifs, façonnage, panneaux d'information?)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo Voyageurs : Clothilde Lefebvre
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31100
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 032-083086 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730260
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-083086
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans avec engagement sur un montant minimum à 120 000 euro(s) Ht et un montant maximum à 1 326 000 euro(s) (H.T.). Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans avec engagement sur un montant minimum à 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum à 884 000 euro(s) (H.T.). Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: cameleon / Picto Toulouse
Adresse postale: 13 Rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 250-730260 (2022-12-23)

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