Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production audiovisuelle en situation de crise et maintenance des installations
2021DOS0834588”
Produits/services: Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos📦
Brève description:
“Le marché porte sur la production audiovisuelle en situation de crise et la maintenance des installations de la régie et du studio TV SNCF.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le besoin comprend deux types de prestations :
- une prestation de production d’images, récurrente mais non planifiable (en terme de volume et de...”
Description du marché
Le besoin comprend deux types de prestations :
- une prestation de production d’images, récurrente mais non planifiable (en terme de volume et de fréquence), de tournage d’images ou reportage au moment des situations de crise, à chaud, mais également de réalisation de montages vidéos, infographies à froid sur des sujets pédagogiques liés au ferroviaire.
- une prestation de maintenance préventive et curative des installations de la régie et du plateau de tournage de la Direction Générale de la Communication et de la Marque.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois par tranche de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
- Santé financière du candidat: 10 %,
- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 10 %,
- Compatibilité de l'organisation et des ressources du candidat avec le besoin de SNCF : 30 %,
- Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de maintenance des installations : 20 %.
- Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de production d'images à chaud et à froid : 30%
Il existe une note éliminatoire sur le critère « Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de production d'images à chaud et à froid ». En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure strictement à 12/20 sur ce critère sera éliminée.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
-les documents administratifs (document justifiant...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
-les documents administratifs (document justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent, copie d'attestation d'assurance pour risques professionnels, attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf, déclaration des travailleurs étrangers, déclaration sur l'honneur pour marchés publics signée, nouvelle charte relation fournisseurs & RSE signée), via Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité dont l'adresse internet de connexion est: https://www.provigis.com/)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-haut (sauf pour le DC1) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Les DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l'onglet «1. Situation financière» du document «COMCRISE23_Formulaire JOUE.xlsx» (qui est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html);
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- une copie des comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SA.
“Chiffre d’affaires annuel total de l'exercice 2021 de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d’entreprises: 950 000 € minimum” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
- les onglets «2. Ressources», «3. Références», du document «COMCRISE23_Formulaire JOUE» dûment complétés et accompagnés des documents demandés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit obtenir une note minimale de 12/20 sur le critère « Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de production d'images à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit obtenir une note minimale de 12/20 sur le critère « Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de production d'images à chaud et à froid » (cf. II.2.9).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et selon les critères de notation cités au II.2.9.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afin de préserver le caractère confidentiel, le projet du cahier des charges sera communiqué après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être envoyé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis. Le modèle de l'accord de confidentialité est disponible en accès non restreint à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 226-650159 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Nawel DI SANZA
Courrier électronique: nawel.di-sanza@sncf.fr📧
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650159
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Com de crise
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eliote
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 102-322256 (2023-05-25)