procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'un bail à construction et commercial avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'un hôtel de charme 5 étoiles dans l'abbaye de Souillac

ville de Souillac

il est précisé que la valeur Ht du projet de construction est estimée entre 15 et 20 millions d'euros.Compte tenu de la nature du projet objet du futur bail à construction, du bail commercial et de sa complexité technique, juridique et financière, la commune de Souillac a choisi de mettre en oeuvre une procédure de dialogue compétitif, conformément à la directive marché public de travaux au sens de la directive 2014/24 Ue sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18 Ce.A l'issue de la procédure, sera conclu avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse de bail à construction et de bail commercial avec la commune de de Souillac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
2022-05-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Numéro de référence: Mp Souillac_05_2002_ami_hotel
Brève description:
il est précisé que la valeur Ht du projet de construction est estimée entre 15 et 20 millions d'euros.Compte tenu de la nature du projet objet du futur bail à construction, du bail commercial et de sa complexité technique, juridique et financière, la commune de Souillac a choisi de mettre en oeuvre une procédure de dialogue compétitif, conformément à la directive marché public de travaux au sens de la directive 2014/24 Ue sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18 Ce.A l'issue de la procédure, sera conclu avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse de bail à construction et de bail commercial avec la commune de de Souillac
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Souillac
Adresse postale: 5, avenue de Sarlat
Code postal: 46200
Commune postale: Souillac
Contact
Adresse Internet: http://www.souillac.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@souillac.fr 📧
Téléphone: +33 565327100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-182021
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -A ce stade de la procédure (phase de réception des candidatures), les opérateurs économiques sont invités à remettre uniquement les pièces de candidature listées à l'article 4 du règlement de consultation.Les candidats n'ont pas à remettre les pièces d'offre à ce stade de la procédure.Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature seront invités ultérieurement à participer au dialogue et à remettre une offre
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 360 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: abbaye - bâtiments conventuels de l'abbatiale Sainte-Marie 46200 - souillac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Détails : voir règlement de consultation
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Détails : voir règlement de consultation
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Détails : Voir règlement de consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de l'opération pour la commune de Souillac
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460309400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 070-182021 (2022-04-04)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267852
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-182021
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-267852 (2022-05-17)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Lot
Produits/services:
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