procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel no2/2022 portant sur une installation d'éoliennes en mer posées de production d'électricité en Sud-Atlantique au large de l'île d'oléron

Meddtl - DGEC - SD7

cette procédure, définie par les art. L311-10 et suivants du code de l'énergie, porte sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer posé en Sud-Atlantique. Les candidats doivent proposer des solutions innovantes tirant le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes notamment environnementales ainsi qu'en termes de sécurité maritime, d'impact sur les paysages et les activités de pêche, et de visibilité depuis la côte. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les éviter, les réduire et les compenser. Le périmètre de la zone sera ajusté au cours de la procédure sur la base notamment des concertations et des études réalisées, ainsi que des échanges menés avec les candidats. Le lauréat bénéficie d'un complément de rémunération dans les conditions précisées dans les documents de la procédure et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2022-10-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations à énergie éolienne
Brève description:
cette procédure, définie par les art. L311-10 et suivants du code de l'énergie, porte sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer posé en Sud-Atlantique. Les candidats doivent proposer des solutions innovantes tirant le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes notamment environnementales ainsi qu'en termes de sécurité maritime, d'impact sur les paysages et les activités de pêche, et de visibilité depuis la côte. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les éviter, les réduire et les compenser. Le périmètre de la zone sera ajusté au cours de la procédure sur la base notamment des concertations et des études réalisées, ainsi que des échanges menés avec les candidats. Le lauréat bénéficie d'un complément de rémunération dans les conditions précisées dans les documents de la procédure et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations à énergie éolienne 📦
Code CPV supplémentaire: Installations à énergie éolienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: hôtel de Roquelaure 246, Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emr@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-576952
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
sous réserve des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un état membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre état couvert par un tel accord et désirant exploiter une unité de production peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 311-25-3 du code de l'énergie.Objet du dialogue concurrentiel : voir section II du présent avisconditions de participation à la procédure : voir section Iii.1) du présent aviscalendrier prévisionnel de la procédure : la date limite de réception des candidatures est le 23/12/2022 (12h00). La date prévisionnelle de désignation des candidats invités à participer au dialogue concurrentiel est fin janvier 2023. Pour plus de détails, voir document de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : www.cre.fr/documents/appels-d-offresModalités de présentation des candidatures au dialogue concurrentiel : voir sections I et IiiAdresse électronique à partir de laquelle le document de consultation prévu à l'article R. 311-25-1 peut être téléchargé : voir section I.A la suite du dialogue concurrentiel, les offres des candidats seront évaluées sur la base des critères suivants classés par ordre d'importance : la valeur économique et financière de l'offre, incluant le prix proposé, la prise en compte des enjeux environnementaux, la prise en compte des enjeux sociaux et de développement territorial. La liste exhaustive des critères de notation et de pondération sera fixée, conformément à l'article R. 311-25-12 du code de l'énergie, par le cahier des charges établi à l'issue de la phase dialogue concurrentiel
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction, exploitation et maintenance d'un parc éolien en mer posé de 1000mw en Sud-Atlantique au large de l'île d'oléron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions détaillées dans le document de consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15, rue Pasquier
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75379
Courrier électronique: appels-offres@cre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: conseil d'état
Adresse postale: 1, place du Palais Royal
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 204-576952 (2022-10-18)
Informations complémentaires (2022-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-593668
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-576952
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-593668 (2022-10-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes
Produits/services:
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