procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel no2/2022 portant sur une installation d'éoliennes en mer posées de production d'électricité au large de la Normandie en zone"centre-manche"
cette procédure définie par les art. L311-10 et suivants du code de l'énergie porte sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer posé au large de la Normandie en zone"centre-manche". Les candidats doivent proposer des solutions innovantes tirant le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes notamment environnementales ainsi qu'en termes de sécurité maritime,d'impact sur les paysages et les activités de pêche,et de visibilité depuis la côte. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les éviter, les réduire et les compenser. Le périmètre de la zone sera ajusté au cours de la procédure sur la base notamment des concertations et des études réalisées, ainsi que des échanges menés avec les candidats. Le lauréat bénéficie d'un complément de rémunération dans les conditions précisées dans les documents de la procédure et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel no2/2022 portant sur une installation d'éoliennes en mer posées de production d'électricité au...”
Titre
procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel no2/2022 portant sur une installation d'éoliennes en mer posées de production d'électricité au large de la Normandie en zone"centre-manche"
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Produits/services: Installations à énergie éolienne📦
Brève description:
“cette procédure définie par les art. L311-10 et suivants du code de l'énergie porte sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer posé au...”
Brève description
cette procédure définie par les art. L311-10 et suivants du code de l'énergie porte sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer posé au large de la Normandie en zone"centre-manche". Les candidats doivent proposer des solutions innovantes tirant le meilleur parti de la zone proposée en tenant compte des différentes contraintes notamment environnementales ainsi qu'en termes de sécurité maritime,d'impact sur les paysages et les activités de pêche,et de visibilité depuis la côte. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les éviter, les réduire et les compenser. Le périmètre de la zone sera ajusté au cours de la procédure sur la base notamment des concertations et des études réalisées, ainsi que des échanges menés avec les candidats. Le lauréat bénéficie d'un complément de rémunération dans les conditions précisées dans les documents de la procédure et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations à énergie éolienne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“construction, exploitation et maintenance d'un parc éolien en mer posé d'environ 1500 MW au large de la Normandie, en zone "Centre-Manche"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions détaillées dans le document de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“sous réserve des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un état...”
sous réserve des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un état membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre état couvert par un tel accord et désirant exploiter une unité de production peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 311-25-3 du code de l'énergie.Objet du dialogue concurrentiel : voir section II du présent avisconditions de participation à la procédure : voir section Iii.1) du présent aviscalendrier prévisionnel de la procédure : la date limite de réception des candidatures est le 23/12/2022 (12h00). La date prévisionnelle de désignation des candidats invités à participer au dialogue concurrentiel est fin janvier 2023. Pour plus de détails, voir document de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : www.cre.fr/documents/appels-d-offresModalités de présentation des candidatures au dialogue concurrentiel : voir sections I et IiiAdresse électronique à partir de laquelle le document de consultation prévu à l'article R. 311-25-1 peut être téléchargé : voir section I.A la suite du dialogue concurrentiel, les offres des candidats seront évaluées sur la base des critères suivants classés par ordre d'importance : la valeur économique et financière de l'offre, incluant le prix proposé, la prise en compte des enjeux environnementaux, la prise en compte des enjeux sociaux et de développement territorial. La liste exhaustive des critères de notation et de pondération sera fixée, conformément à l'article R. 311-25-12 du code de l'énergie, par le cahier des charges établi à l'issue de la phase dialogue concurrentiel
Afficher plus Organe de révision
Nom: conseil d'état
Adresse postale: 1, place du Palais Royal
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-576979 (2022-10-18)
Informations complémentaires (2022-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 204-576979
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Ancienne valeur
Texte: dialogue concurrentiel no 2/2022
Nouvelle valeur
Texte: dialogue concurrentiel no 3/2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Calendrier prévisionnel de la procédure
Ancienne valeur
Texte: fin janvier 2023
Nouvelle valeur
Texte: fin février 2023
Source: OJS 2022/S 209-593667 (2022-10-24)