Prises de Potentiel Amovibles pour Connecteurs Séparables (PPACS)

Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique

Les prises de potentiel pour connecteurs séparables (PPACS) servent à fournir l’image de la tension HTA aux détecteurs de défauts ou aux coffrets de contrôle commande intégrés dans les postes HTA/BT ou les armoires de coupures. Il s’agit d’une liaison qui est connectée aux trois diviseurs capacitifs d’un connecteur séparable HTA (CSE), et à un détecteur de défaut ou un coffret de contrôle commande.
Spécifications techniques : HN 52-S-63 de décembre 2003

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Qui ?

• Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Brève description:

Les prises de potentiel pour connecteurs séparables (PPACS) servent à fournir l’image de la tension HTA aux détecteurs de défauts ou aux coffrets de contrôle commande intégrés dans les postes HTA/BT ou les armoires de coupures. Il s’agit d’une liaison qui est connectée aux trois diviseurs capacitifs d’un connecteur séparable HTA (CSE), et à un détecteur de défaut ou un coffret de contrôle commande. Spécifications techniques : HN 52-S-63 de décembre 2003

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique
Adresse postale: PB 5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975358 📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-08 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496709
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Spécifications techniques : HN 52-S-63 de décembre 2003

Intitulé du lot: Ppacs
Numéro du lot: 1
Brève description: environ 15 000 PPACS / an
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

2 options de prolongation de temps sont prévues :

- option n°1 : 12 mois,

- option n°2 : 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble des plates formes Serval et sur l'ensemble de France continentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernièrs exercices disponibles attestant de sa pérennité financières.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- être conforme aux exigences du cahier des clauses techniques d'Enedis

- disposer d'une Autorisation d'Emploi

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres.

- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - PAME- Yannick BODET
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2022/S 175-496709 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description: Prises de Potentiel Amovibles pour Connecteurs Séparables
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044048
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-496709
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prises de Potentiel Amovibles pour Connecteurs Séparables
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons sur l'ensemble des plateformes logistique d'Enedis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Source: OJS 2023/S 016-044048 (2023-01-18)

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