Les prises de potentiel pour connecteurs séparables (PPACS) servent à fournir l’image de la tension HTA aux détecteurs de défauts ou aux coffrets de contrôle commande intégrés dans les postes HTA/BT ou les armoires de coupures. Il s’agit d’une liaison qui est connectée aux trois diviseurs capacitifs d’un connecteur séparable HTA (CSE), et à un détecteur de défaut ou un coffret de contrôle commande.
Spécifications techniques : HN 52-S-63 de décembre 2003
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Avis de marché (2022-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique
Adresse postale: PB 5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis - Direction des Achats - PAME- Yannick BODET
Téléphone: +33 181975358📞
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr📧
Fax: +33 178142829 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prises de Potentiel Amovibles pour Connecteurs Séparables (PPACS)
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“Les prises de potentiel pour connecteurs séparables (PPACS) servent à fournir l’image de la tension HTA aux détecteurs de défauts ou aux coffrets de...”
Brève description
Les prises de potentiel pour connecteurs séparables (PPACS) servent à fournir l’image de la tension HTA aux détecteurs de défauts ou aux coffrets de contrôle commande intégrés dans les postes HTA/BT ou les armoires de coupures. Il s’agit d’une liaison qui est connectée aux trois diviseurs capacitifs d’un connecteur séparable HTA (CSE), et à un détecteur de défaut ou un coffret de contrôle commande.
Spécifications techniques : HN 52-S-63 de décembre 2003
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ppacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble des plates formes Serval et sur l'ensemble de France continentale”
Description du marché: environ 15 000 PPACS / an
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options de prolongation de temps sont prévues :
- option n°1 : 12 mois,
- option n°2 : 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernièrs exercices disponibles attestant de sa pérennité financières.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- être conforme aux exigences du cahier des clauses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- être conforme aux exigences du cahier des clauses techniques d'Enedis
- disposer d'une Autorisation d'Emploi
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur ressources propres.
- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 175-496709 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prises de Potentiel Amovibles pour Connecteurs Séparables
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description: Prises de Potentiel Amovibles pour Connecteurs Séparables
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons sur l'ensemble des plateformes logistique d'Enedis
Description du marché: Prises de Potentiel Amovibles pour Connecteurs Séparables
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-496709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712T137
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prises de Potentiel Amovibles pour Connecteurs Séparables
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1713C038
Source: OJS 2023/S 016-044048 (2023-01-18)