le présent marché a pour objet l'ensemble des Prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance, l'entretien et l'optimisation des moyens de secours, au bénéfice des établissements listés en article 26 du C.C.A.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance de secours incendie
MOYENS_SECOURS_INCENDIE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'ensemble des Prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance, l'entretien et l'optimisation des moyens de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'ensemble des Prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance, l'entretien et l'optimisation des moyens de secours, au bénéfice des établissements listés en article 26 du C.C.A.P
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Valeur estimée hors TVA: EUR 486 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance des moyens de secours pour le CHU de Toulouse et l'iuct-o” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Toulouse et l'iuct-o
Description du marché:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance des moyens de secours pour le CHU de Toulouse et l'iuct-o” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois une première fois, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur, puis reconductible une seconde fois pour une durée allant jusqu'au 31/12/2025
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Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce marché comprend : Une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet : Maintenance préventive et corrective y compris pièces...”
Informations complémentaires
ce marché comprend : Une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet : Maintenance préventive et corrective y compris pièces détachées et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance des moyens de secours pour le CH Lavaur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch Lavaur
Description du marché:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance des moyens de secours pour le CH Lavaur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de service, constituant des options au sens du droit...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de service, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance des moyens de secours pour le CH Marchant” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch Marchant
Description du marché:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance des moyens de secours pour le CH Marchant” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance des moyens de secours pour le CH Muret” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch Muret
Description du marché:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance des moyens de secours pour le CH Muret” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance des moyens de secours pour le CH Saint-Gaudens et Luchon” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch Saint-Gaudens et Luchon
Description du marché:
“prestations techniques et fournitures relatives à la maintenance des moyens de secours pour le CH Saint-Gaudens et Luchon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché comprend : Une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet : Maintenance préventive et corrective y compris pièces...”
Informations complémentaires
ce marché comprend : Une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet : Maintenance préventive et corrective y compris pièces détachées et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comprend : - une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet : Maintenance préventive et corrective y compris pièces...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comprend : - une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet : Maintenance préventive et corrective y compris pièces détachées d'un montant inférieur ou égal à 300 euro(s) HT (incluant les astreintes le cas échéant) tel qu'indiqué dans les annexes financières ; - une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet : la maintenance curative d'un montant supérieur à 300 euro(s) HT, tel qu'indiqué dans les annexes financières, les fournitures, coût de main d'oeuvre selon les degrés d'expertise et coûts des déplacement (incluant les astreintes le cas échéant) tel qu'indiqué dans les annexes financières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
“acces au dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise...”
acces au dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 108-305521 (2022-06-02)