prestations relatives au nettoyage, a L'Entretien et a L'Hygiene des locaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables pour les batiments de la communaute D'Agglomeration grand paris sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation, décomposée en deux lots, a pour objet l'exécution de prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, incluant les fournitures sanitaires et les consommables associés. Les prestations de nettoyage seront envisagées sur tous types de bâtiments à usage divers et variés (locaux administratifs, techniques, culturels...). La présente consultation et les lots qui la composent, font l'objet d'accords-cadres composites avec : - une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoyage des bâtiments définies en annexe 1 du CCTP ; - une partie traitée à prix unitaires selon la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pris conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles et complémentaires de nettoyage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro Défense service
• Europe Services Propreté

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CP21-061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Wb_mNBbZhq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Wb_mNBbZhq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095792
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations ponctuelle et complémentaires d'entretien, prévues au bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est limité par un seuil maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1: Nettoyage des locaux (hors vitrerie)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations de nettoyage seront envisagées sur tous types de bâtiments à usage divers et variés (locaux administratifs, techniques, culturels...). Chaque marché comprend(ra) des prestations récurrentes ainsi que de prestations ponctuelles (prestations sur bons de commandes) Sont inclus dans les marchés, la mise en place éventuelle, selon les sites, des fournitures sanitaires (distributeurs PH, distributeurs savon, désodorisants, essuie-mains...) ainsi que leur approvisionnement en consommables associés, l'évacuation des déchets des bâtiments suivant les consignes de tri

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2: Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations de nettoyage seront envisagées sur tous types de bâtiments à usage divers et variés (locaux administratifs, techniques, culturels...)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot 1, issu de la présente consultation comporte deux tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme correspond aux prestations courantes et régulières d'entretien des bâtiments telles que prescrites par le Cahier des Clauses techniques particulières avec les bâtiments non concernés, le ramassage des corbeilles dans chaque bureau. Les tranches optionnelles 1 et 2 correspondent au ramassage des déchets triés par les agents aux seuls emplacements pourvus de bornes d'apport volontaire (fournis par la collectivité) selon le secteur géographique du site : - tranche optionnelle no1 : suppression du ramassage des corbeilles de bureau dans l'ensemble des sites de Grand Paris Sud hormis ceux du secteur de Sénart - tranche optionnelle no2 : suppression du ramassage des corbeilles de bureau dans l'ensemble des sites du secteur de Sénart (Lieusaint, Moissy-Cramayel, Combs-La-Ville, Réau, Savigny-Le-Temple, Vert-Saint-Denis)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Wb_mNBbZhq 🌏

Référence
Informations complémentaires

les marchés prévoient la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique) En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Pour le lot 1 uniquement, le marché est soumis à une obligation de reprise de personnel. Le détail des données inhérentes au personnel à reprendre a été fourni aux candidats dans le cadre de la consultation Chaque lot issu de la présente consultation prévoit des clauses environnementales portant en particulier sur la qualité environnementale des produits d'entretien et consommables ouatés à utiliser. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l'article 25 du CCAG-FSC, les accords-cadres disposent d'une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l'article 5.6 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2022/S 037-095792 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 057 389 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429701
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095792
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres composites conclu selon les montants suivants :LOT 1 :- 936 518,85 euro(s) ht / an pour la partie à prix global et forfaitaire s'agissant des prestations régulières de nettoyage des bâtiments. - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT concernant la partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles et complémentaires d'entretien.lot 2 :- 27 828,50 euro(s) ht / an pour la partie à prix global et forfaitaire s'agissant des prestations d'entretien courantes et régulières. - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT concernant la partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles et complémentaires d'entretien.chaque accord-cadre est conclu à compter du 1e juillet 2022 jusqu'au 31 mars 2026

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

options au sens de la réglementation européenne…

… Le lot 1, issu de la présente consultation comporte deux tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.La tranche ferme correspond aux prestations courantes et régulières d'entretien des bâtiments telles que prescrites par le Cahier des Clauses techniques particulières avec les bâtiments non concernés, le ramassage des corbeilles dans chaque bureau.Les tranches optionnelles 1 et 2 correspondent au ramassage des déchets triés par les agents aux seuls emplacements pourvus de bornes d'apport volontaire (fournis par la collectivité) selon le secteur géographique du site :- tranche optionnelle no1 : suppression du ramassage des corbeilles de bureau dans l'ensemble des sites de Grand Paris Sud hormis ceux du secteur de Sénart- tranche optionnelle no2 : suppression du ramassage des corbeilles de bureau dans l'ensemble des sites du secteur de Sénart (Lieusaint, Moissy-Cramayel, Combs-La-Ville, Réau, Savigny-Le-Temple, Vert-Saint-Denis)Les prescriptions techniques de deux tranches optionnelles sont définies à l'article 6.1 du Cctp.En application de l'article R2113-46 du code, l'exécution d'une tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.L'affermissement doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2023.- Marchés reconductiblesles marchés ne sont pas reconductibles.- Marchés de prestations similairesles marchés prévoient la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)

… Sans objetmarchés reconductibles : Les marchés ne sont pas reconductibles.Marchés de prestations similaires : Les marchés prévoient la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: europe Services Propreté
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.europeservicesgroupe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 746 075 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: euro defense service
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.labrenne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 311 314 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette procédure peut faire l'objet des recours suivants auprès du tribunal administratif de Versailles :- recours " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 150-429701 (2022-08-02)

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