prestations relatives au nettoyage, a L'Entretien et a L'Hygiene des locaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables pour les batiments de la communaute D'Agglomeration grand paris sud
la présente consultation, décomposée en deux lots, a pour objet l'exécution de prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, incluant les fournitures sanitaires et les consommables associés. Les prestations de nettoyage seront envisagées sur tous types de bâtiments à usage divers et variés (locaux administratifs, techniques, culturels...). La présente consultation et les lots qui la composent, font l'objet d'accords-cadres composites avec : - une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoyage des bâtiments définies en annexe 1 du CCTP ; - une partie traitée à prix unitaires selon la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pris conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles et complémentaires de nettoyage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives au nettoyage, a L'Entretien et a L'Hygiene des locaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables pour les batiments de la...”
Titre
prestations relatives au nettoyage, a L'Entretien et a L'Hygiene des locaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables pour les batiments de la communaute D'Agglomeration grand paris sud
CP21-061
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation, décomposée en deux lots, a pour objet l'exécution de prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux...”
Brève description
la présente consultation, décomposée en deux lots, a pour objet l'exécution de prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, incluant les fournitures sanitaires et les consommables associés. Les prestations de nettoyage seront envisagées sur tous types de bâtiments à usage divers et variés (locaux administratifs, techniques, culturels...). La présente consultation et les lots qui la composent, font l'objet d'accords-cadres composites avec : - une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoyage des bâtiments définies en annexe 1 du CCTP ; - une partie traitée à prix unitaires selon la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pris conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles et complémentaires de nettoyage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Nettoyage des locaux (hors vitrerie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Description du marché:
“les prestations de nettoyage seront envisagées sur tous types de bâtiments à usage divers et variés (locaux administratifs, techniques, culturels...)....”
Description du marché
les prestations de nettoyage seront envisagées sur tous types de bâtiments à usage divers et variés (locaux administratifs, techniques, culturels...). Chaque marché comprend(ra) des prestations récurrentes ainsi que de prestations ponctuelles (prestations sur bons de commandes) Sont inclus dans les marchés, la mise en place éventuelle, selon les sites, des fournitures sanitaires (distributeurs PH, distributeurs savon, désodorisants, essuie-mains...) ainsi que leur approvisionnement en consommables associés, l'évacuation des déchets des bâtiments suivant les consignes de tri
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations ponctuelle et complémentaires d'entretien, prévues au bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est limité par un seuil maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“les prestations de nettoyage seront envisagées sur tous types de bâtiments à usage divers et variés (locaux administratifs, techniques, culturels...)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations ponctuelle et complémentaires d'entretien, prévues au bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est limité par un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 1, issu de la présente consultation comporte deux tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La tranche...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 1, issu de la présente consultation comporte deux tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme correspond aux prestations courantes et régulières d'entretien des bâtiments telles que prescrites par le Cahier des Clauses techniques particulières avec les bâtiments non concernés, le ramassage des corbeilles dans chaque bureau. Les tranches optionnelles 1 et 2 correspondent au ramassage des déchets triés par les agents aux seuls emplacements pourvus de bornes d'apport volontaire (fournis par la collectivité) selon le secteur géographique du site : - tranche optionnelle no1 : suppression du ramassage des corbeilles de bureau dans l'ensemble des sites de Grand Paris Sud hormis ceux du secteur de Sénart - tranche optionnelle no2 : suppression du ramassage des corbeilles de bureau dans l'ensemble des sites du secteur de Sénart (Lieusaint, Moissy-Cramayel, Combs-La-Ville, Réau, Savigny-Le-Temple, Vert-Saint-Denis)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
“les marchés prévoient la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
les marchés prévoient la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique) En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Pour le lot 1 uniquement, le marché est soumis à une obligation de reprise de personnel. Le détail des données inhérentes au personnel à reprendre a été fourni aux candidats dans le cadre de la consultation Chaque lot issu de la présente consultation prévoit des clauses environnementales portant en particulier sur la qualité environnementale des produits d'entretien et consommables ouatés à utiliser. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l'article 25 du CCAG-FSC, les accords-cadres disposent d'une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l'article 5.6 du CCAP
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 057 389 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options au sens de la réglementation européenne :Le lot 1, issu de la présente consultation comporte deux tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4...”
Description des options
options au sens de la réglementation européenne :Le lot 1, issu de la présente consultation comporte deux tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.La tranche ferme correspond aux prestations courantes et régulières d'entretien des bâtiments telles que prescrites par le Cahier des Clauses techniques particulières avec les bâtiments non concernés, le ramassage des corbeilles dans chaque bureau.Les tranches optionnelles 1 et 2 correspondent au ramassage des déchets triés par les agents aux seuls emplacements pourvus de bornes d'apport volontaire (fournis par la collectivité) selon le secteur géographique du site :- tranche optionnelle no1 : suppression du ramassage des corbeilles de bureau dans l'ensemble des sites de Grand Paris Sud hormis ceux du secteur de Sénart- tranche optionnelle no2 : suppression du ramassage des corbeilles de bureau dans l'ensemble des sites du secteur de Sénart (Lieusaint, Moissy-Cramayel, Combs-La-Ville, Réau, Savigny-Le-Temple, Vert-Saint-Denis)Les prescriptions techniques de deux tranches optionnelles sont définies à l'article 6.1 du Cctp.En application de l'article R2113-46 du code, l'exécution d'une tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.L'affermissement doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2023.- Marchés reconductiblesles marchés ne sont pas reconductibles.- Marchés de prestations similairesles marchés prévoient la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
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Description des options:
“options au sens de la réglementation européenne : Sans objetmarchés reconductibles : Les marchés ne sont pas reconductibles.Marchés de prestations...”
Description des options
options au sens de la réglementation européenne : Sans objetmarchés reconductibles : Les marchés ne sont pas reconductibles.Marchés de prestations similaires : Les marchés prévoient la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M045-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux (hors vitrerie)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: europe Services Propreté
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.europeservicesgroupe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 746 075 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M045-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: euro defense service
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.labrenne.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 314 💰
“il s'agit d'accords-cadres composites conclu selon les montants suivants :LOT 1 :- 936 518,85 euro(s) ht / an pour la partie à prix global et forfaitaire...”
il s'agit d'accords-cadres composites conclu selon les montants suivants :LOT 1 :- 936 518,85 euro(s) ht / an pour la partie à prix global et forfaitaire s'agissant des prestations régulières de nettoyage des bâtiments. - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT concernant la partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles et complémentaires d'entretien.lot 2 :- 27 828,50 euro(s) ht / an pour la partie à prix global et forfaitaire s'agissant des prestations d'entretien courantes et régulières. - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT concernant la partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles et complémentaires d'entretien.chaque accord-cadre est conclu à compter du 1e juillet 2022 jusqu'au 31 mars 2026
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette procédure peut faire l'objet des recours suivants auprès du tribunal administratif de Versailles :- recours " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette procédure peut faire l'objet des recours suivants auprès du tribunal administratif de Versailles :- recours " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 150-429701 (2022-08-02)