Prestations relatives à l'organisation et au traitement des voyages professionnels, en France ou à l'étranger

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations relatives à l'organisation et au traitement des voyages professionnels, en France ou à l'étranger, pour l’ensemble des salariés CEA ainsi que ceux de l’IRSN, comprenant les 3 volets suivants:
- Volet 1: Prestations de conseil et de réservations de la billetterie et hébergement,
- Volet 2: Mise à disposition d’un outil de réservation en ligne (SBT, Self booking tool)),
- Volet 3: Règlement de la billetterie et hébergement, refacturation à l’établissement concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Numéro de référence: MPE_B20-07933
Brève description:

Prestations relatives à l'organisation et au traitement des voyages professionnels, en France ou à l'étranger, pour l’ensemble des salariés CEA ainsi que ceux de l’IRSN, comprenant les 3 volets suivants: - Volet 1: Prestations de conseil et de réservations de la billetterie et hébergement, - Volet 2: Mise à disposition d’un outil de réservation en ligne (SBT, Self booking tool)), - Volet 3: Règlement de la billetterie et hébergement, refacturation à l’établissement concerné

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-paule.enilorac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169085394 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596684
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447706
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Volet 1: Prestations de conseil et de réservations de la billetterie et hébergement,

- Volet 2: Mise à disposition d’un outil de réservation en ligne (SBT, Self booking tool)),

- Volet 3: Règlement de la billetterie et hébergement, refacturation à l’établissement concerné

Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont réparties comme suit:

VOLET 1 : Prise en charge des prestations de conseil, renseignements, de réservation et de modification de billets sur une plage horaire compatible avec les activités du CEA, sachant que :

- pour les centres civils, ceux-ci utilisent un outil de réservation en ligne avec un taux d’adoption d’environ 80 %;

- pour les centres de la Direction des Applications Militaires (DAM) et l’IRSN, ceux-ci fonctionnent sur la base d’un traitement 100 % Off-line et vont progressivement et partiellement passer sur du traitement On-line.

Les prestations de ce volet sont notamment :

- Le conseil et l’information sur les voyages ;

- Les réservations en mode Off-Line ;

- L’émission des vouchers pour les titres de transport, la location de véhicule (LCD) et pour l’hébergement ;

- Le contrôle des factures et la facturation ;

- L’assistance à l’outil de réservation en ligne (SBT) ;

- Le reporting.

VOLET 2 : Il s’agit de la fourniture en mode SaaS, l’administration et la maintenance, d’un outil de réservation en ligne, français/anglais mis à disposition de l’ensemble des utilisateurs des bénéficiaires du présent accord-cadre, permettant :

- la recherche et la réservation de titres de transport avion, y compris low-cost et/ou train ;

- la recherche et réservation de véhicules de location ;

- la recherche et réservation d’hébergements ;

- la modification et l’annulation des commandes

- le support et le traitement des réclamations.

NB : Au démarrage de l’accord-cadre, dans le cas où le SBT ne peut pas être opérationnel à la date souhaitée par le CEA, et ce sur une période la plus courte possible de 2 mois maximum, les commandes seront en mode Off-line.

VOLET 3 : Le Règlement de la billetterie et de l’hébergement, :

Le Titulaire effectue le règlement des commandes passées de voyages professionnels par le biais d’une ‘’carte logée’’ spécifique fournie par le Titulaire à chacun des comptes bénéficiaires et après vérification du respect des clauses contractuelles, du service fait et pièces comptables correspondantes. Ces règlements feront ensuite l’objet d’une refacturation au CEA et à l’IRSN.

Activités Voyages 2019: 21 Millions d'euros pour le CEA pour 104 000 transactions; 3,5 M€ pour l'IRSN pour 14000 transactions

Dont pour le CEA :

Aérien: 13 M€, Fer : 5M€, Location de véhicules 2,8 M€ pour le CEA et 41600 réservations SBT

Plus activité Hôtel : 3M€ hors agence et hors SBT

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée totale comprend:

- une tranche ferme de 24 mois,

- deux reconductions d' un (1) an chacune, adressées par courrier recommandé au Titulaire, six (6) mois avant échéance de la tranche concernée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le compte des sites du CEA et de l'IRSN, et sites rattachés, répartis sur tout le territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place

des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à

l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes

suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider »

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans la mesure où le "Cloud act" serait applicable et en cas de requête, par les autorités américaines, pour accéder aux données traitées par le CEA, sur le fondement du Cloud Act, le Titulaire s’engage à en informer le CEA, et à intenter, dans un délai de quatorze jours, toute forme de recours judiciaire prévu par le Cloud Act ou par toute loi américaine, afin d’éviter par tout moyen que les données du CEA soient transmises aux autorités américaines.

Le Titulaire ne pourra en aucun cas transmettre les données tant qu’un juge français n’aura pas rendu de décision exécutoire.

Etant donné le caractère sensible des données traitées par le CEA, toute transmission de ces données en vertu du Cloud Act, violerait nécessairement le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que la Directive européenne 2016/943 relative à la protection du secret d’affaires. Il est rappelé que le RGPD est considéré comme une loi de police, dont l’application ne peut être exclue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA SACLAY - DAPS/S2MN

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: Marie-Paule ENILORAC
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tôt dans 2 ans, au plus tard, dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 209-596684 (2022-10-24)

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