Prestations relatives à l'organisation et au traitement des voyages professionnels, en France ou à l'étranger, pour l’ensemble des salariés CEA ainsi que ceux de l’IRSN, comprenant les 3 volets suivants:
- Volet 1: Prestations de conseil et de réservations de la billetterie et hébergement,
- Volet 2: Mise à disposition d’un outil de réservation en ligne (SBT, Self booking tool)),
- Volet 3: Règlement de la billetterie et hébergement, refacturation à l’établissement concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Avis de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Paule ENILORAC
Téléphone: +33 0169085394📞
Courrier électronique: marie-paule.enilorac@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à l'organisation et au traitement des voyages professionnels, en France ou à l'étranger
MPE_B20-07933”
Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Brève description:
“Prestations relatives à l'organisation et au traitement des voyages professionnels, en France ou à l'étranger, pour l’ensemble des salariés CEA ainsi que...”
Brève description
Prestations relatives à l'organisation et au traitement des voyages professionnels, en France ou à l'étranger, pour l’ensemble des salariés CEA ainsi que ceux de l’IRSN, comprenant les 3 volets suivants:
- Volet 1: Prestations de conseil et de réservations de la billetterie et hébergement,
- Volet 2: Mise à disposition d’un outil de réservation en ligne (SBT, Self booking tool)),
- Volet 3: Règlement de la billetterie et hébergement, refacturation à l’établissement concerné
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes de crédit📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le compte des sites du CEA et de l'IRSN, et sites rattachés, répartis sur tout le territoire national.”
Description du marché:
“Les prestations sont réparties comme suit:
VOLET 1 : Prise en charge des prestations de conseil, renseignements, de réservation et de modification de...”
Description du marché
Les prestations sont réparties comme suit:
VOLET 1 : Prise en charge des prestations de conseil, renseignements, de réservation et de modification de billets sur une plage horaire compatible avec les activités du CEA, sachant que :
- pour les centres civils, ceux-ci utilisent un outil de réservation en ligne avec un taux d’adoption d’environ 80 %;
- pour les centres de la Direction des Applications Militaires (DAM) et l’IRSN, ceux-ci fonctionnent sur la base d’un traitement 100 % Off-line et vont progressivement et partiellement passer sur du traitement On-line.
Les prestations de ce volet sont notamment :
- Le conseil et l’information sur les voyages ;
- Les réservations en mode Off-Line ;
- L’émission des vouchers pour les titres de transport, la location de véhicule (LCD) et pour l’hébergement ;
- Le contrôle des factures et la facturation ;
- L’assistance à l’outil de réservation en ligne (SBT) ;
- Le reporting.
VOLET 2 : Il s’agit de la fourniture en mode SaaS, l’administration et la maintenance, d’un outil de réservation en ligne, français/anglais mis à disposition de l’ensemble des utilisateurs des bénéficiaires du présent accord-cadre, permettant :
- la recherche et la réservation de titres de transport avion, y compris low-cost et/ou train ;
- la recherche et réservation de véhicules de location ;
- la recherche et réservation d’hébergements ;
- la modification et l’annulation des commandes
- le support et le traitement des réclamations.
NB : Au démarrage de l’accord-cadre, dans le cas où le SBT ne peut pas être opérationnel à la date souhaitée par le CEA, et ce sur une période la plus courte possible de 2 mois maximum, les commandes seront en mode Off-line.
VOLET 3 : Le Règlement de la billetterie et de l’hébergement, :
Le Titulaire effectue le règlement des commandes passées de voyages professionnels par le biais d’une ‘’carte logée’’ spécifique fournie par le Titulaire à chacun des comptes bénéficiaires et après vérification du respect des clauses contractuelles, du service fait et pièces comptables correspondantes. Ces règlements feront ensuite l’objet d’une refacturation au CEA et à l’IRSN.
Activités Voyages 2019: 21 Millions d'euros pour le CEA pour 104 000 transactions; 3,5 M€ pour l'IRSN pour 14000 transactions
Dont pour le CEA :
Aérien: 13 M€, Fer : 5M€, Location de véhicules 2,8 M€ pour le CEA et 41600 réservations SBT
Plus activité Hôtel : 3M€ hors agence et hors SBT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée totale comprend:
- une tranche ferme de 24 mois,
- deux reconductions d' un (1) an chacune, adressées par courrier recommandé au Titulaire, six (6)...”
Description des renouvellements
La durée totale comprend:
- une tranche ferme de 24 mois,
- deux reconductions d' un (1) an chacune, adressées par courrier recommandé au Titulaire, six (6) mois avant échéance de la tranche concernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à
l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes
suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider »
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans la mesure où le "Cloud act" serait applicable et en cas de requête, par les autorités américaines, pour accéder aux données traitées par le CEA, sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans la mesure où le "Cloud act" serait applicable et en cas de requête, par les autorités américaines, pour accéder aux données traitées par le CEA, sur le fondement du Cloud Act, le Titulaire s’engage à en informer le CEA, et à intenter, dans un délai de quatorze jours, toute forme de recours judiciaire prévu par le Cloud Act ou par toute loi américaine, afin d’éviter par tout moyen que les données du CEA soient transmises aux autorités américaines.
Le Titulaire ne pourra en aucun cas transmettre les données tant qu’un juge français n’aura pas rendu de décision exécutoire.
Etant donné le caractère sensible des données traitées par le CEA, toute transmission de ces données en vertu du Cloud Act, violerait nécessairement le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que la Directive européenne 2016/943 relative à la protection du secret d’affaires. Il est rappelé que le RGPD est considéré comme une loi de police, dont l’application ne peut être exclue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 245-447706
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA SACLAY - DAPS/S2MN
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tôt dans 2 ans, au plus tard, dans 4 ans
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 209-596684 (2022-10-24)