La présente consultation porte sur la réalisation de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements des Unités d’Affaires du département RDS (Réseau De Surface) de la RATP.
Ces Unités d’Affaires sont composées des Centres Bus et des EVB (Espaces de Vie Bus) et Gares Routières associés.
L’ensemble des installations prises en compte et des prestations concernées est indiqué dans le CCTP.
Les prestations comprennent :
- La maintenance Préventive,
- La maintenance Réglementaire
- Le dépannage sur dépêches,
- La conduite, la surveillance et le réglage des différents matériels ainsi que leur nettoyage et leur entretien courant. Ces tâches doivent permettre de s’assurer que les conditions d’exploitation normales définies dans le CCTP sont respectées.
Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement des sites, l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir à la RATP :
- La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance,
- La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales,
- Les conditions de fonctionnement définies dans la documentation du constructeur, avec les spécifications techniques des DOE lorsqu’ils existent,
- Les résultats fixés au présent marché,
- La fiabilité des installations et équipements,
- La pérennité des installations et équipements par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif,
- Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art,
- La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire,
- La continuité du service,
- La propreté des locaux et installations techniques,
- L'assistance technique à la RATP.
Cette procédure vise à mettre en place deux accord-cadres à commandes avec montant minimum et montant maximum :
- Lot 1 : Nord
- Lot 2 : Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Multitechniques pour les unités d’affaires RDS (Réseau de Surface) de la RATP
DHA_2021M2E17551”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements des Unités d’Affaires...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements des Unités d’Affaires du département RDS (Réseau De Surface) de la RATP.
Ces Unités d’Affaires sont composées des Centres Bus et des EVB (Espaces de Vie Bus) et Gares Routières associés.
L’ensemble des installations prises en compte et des prestations concernées est indiqué dans le CCTP.
Les prestations comprennent :
- La maintenance Préventive,
- La maintenance Réglementaire
- Le dépannage sur dépêches,
- La conduite, la surveillance et le réglage des différents matériels ainsi que leur nettoyage et leur entretien courant. Ces tâches doivent permettre de s’assurer que les conditions d’exploitation normales définies dans le CCTP sont respectées.
Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement des sites, l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir à la RATP :
- La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance,
- La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales,
- Les conditions de fonctionnement définies dans la documentation du constructeur, avec les spécifications techniques des DOE lorsqu’ils existent,
- Les résultats fixés au présent marché,
- La fiabilité des installations et équipements,
- La pérennité des installations et équipements par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif,
- Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art,
- La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire,
- La continuité du service,
- La propreté des locaux et installations techniques,
- L'assistance technique à la RATP.
Cette procédure vise à mettre en place deux accord-cadres à commandes avec montant minimum et montant maximum :
- Lot 1 : Nord
- Lot 2 : Est
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord cadre à commandes avec obligation de résultat.
Il concerne l'exécution de prestations...”
Description du marché
La présente consultation vise à mettre en place un accord cadre à commandes avec obligation de résultat.
Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements Unités d’Affaires du département RDS (Réseau De Surface) de la RATP.
Ces Unités d’Affaires sont composées des Centres Bus et des EVB (Espaces de Vie Bus) et Gares Routières associés.
Les présent lot concerne 4 Centres Bus et leurs EVB situés en Ile de France .
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :
- Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur trente (30) mois minoré de vingt pourcents (-20%).
- Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur quarante-deux (42) mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait estimé à plus trente pourcents (+30%) du montant forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de trente mois reconductible une fois jusqu’à douze mois, soit une durée maximum de quarante-deux mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“A61 - Maintenance Multitechnique
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Informations complémentaires
A61 - Maintenance Multitechnique
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord cadre à commandes avec obligation de résultat.
Il concerne l'exécution de prestations...”
Description du marché
La présente consultation vise à mettre en place un accord cadre à commandes avec obligation de résultat.
Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements Unités d’Affaires du département RDS (Réseau De Surface) de la RATP.
Ces Unités d’Affaires sont composées des Centres Bus et des EVB (Espaces de Vie Bus) et Gares Routières associés.
Les présent lot concerne 5 Centres Bus et leurs EVB situés en Ile de France .
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :
- Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur trente (30) mois minoré de vingt pourcents (-20%).
- Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur quarante-deux (42) mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait estimé à plus trente pourcents (+30%) du montant forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1 - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
2 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
- Prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
- Prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
et
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2021M2E17551 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 038-099423 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 158771634📞
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord cadre à commandes avec obligation de résultat.
Il concerne l'exécution de prestations...”
Description du marché
La présente consultation vise à mettre en place un accord cadre à commandes avec obligation de résultat.
Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements Unités d’Affaires du département RDS (Réseau De Surface) de la RATP.
Ces Unités d’Affaires sont composées des Centres Bus et des EVB (Espaces de Vie Bus) et Gares Routières associés.
Les présent lot concerne 4 Centres Bus et leurs EVB situés en Ile de France.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :
- Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur trente (30) mois minoré de vingt pourcents (-20%).
- Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur quarante-deux (42) mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait estimé à plus trente pourcents (+30%) du montant forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualitatif de suivi et contrôle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Partenariat structures du secteur du handicap et ou de l'insertion
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: A61 - Maintenance multitechnique
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord cadre à commandes avec obligation de résultat.
Il concerne l'exécution de prestations...”
Description du marché
La présente consultation vise à mettre en place un accord cadre à commandes avec obligation de résultat.
Il concerne l'exécution de prestations multitechniques pour l’exploitation et la maintenance des équipements Unités d’Affaires du département RDS (Réseau De Surface) de la RATP.
Ces Unités d’Affaires sont composées des Centres Bus et des EVB (Espaces de Vie Bus) et Gares Routières associés.
Le présent lot concerne 5 Centres Bus et leurs EVB situés en Ile de France.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :
- Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur trente (30) mois minoré de vingt pourcents (-20%).
- Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur quarante-deux (42) mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait estimé à plus trente pourcents (+30%) du montant forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: A61 - Maintenance Multitechnique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-099423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2E220033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations Multitechniques pour les unités d’affaires RDS (Réseau de Surface) de la RATP - Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Faceo fm idf
Commune postale: Jouy en josas
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: M2E220034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations Multitechniques pour les unités d’affaires RDS (Réseau de Surface) de la RATP - Est” Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Commune postale: Paris la defense