Description du marché
le présent marché organise les modalités de réalisation, par un titulaire unique, de prestations multi-services et multi-techniques inhérentes à l'exploitation de sites dédiés à la lutte contre l'immigration irrégulière tels que des Centres de Rétention Administrative (Cra), Locaux de Rétention Administrative (Lra) et Zones d'attente pour les Passagers en Instance (Zapi) en Île-De-France.
Le titulaire aura notamment à charge les fonctions concourant :
- A la qualité de vie des occupants sur les sites (fonctionnaires de police, utilisateurs finaux et autres) ;
- Aux relations avec les Utilisateurs, le pouvoir adjudicateur, les autres entreprises extérieures intervenant pour le compte du pouvoir adjudicateur ;
- Au bon respect des réglementations en vigueur (réglementations du travail, de la construction, sanitaire, d'hygiène et de sécurité etc.) ;
- A la pérennisation des installations et du bâti sur le long terme ;
- A structurer la gestion de la maintenance et des services par voie de procédures écrites et de notes d'organisation ;
- A la réalisation d'un reporting complet ;
- Au suivi des petits travaux réalisés sur le site, y compris ceux réalisés par des prestataires différents du titulaire.
sont exclus au titre du présent marché :
- Les fournitures de fluides, d'énergie et de combustibles nécessaires à la bonne marche des installations ;
- L'Ensemble des réseaux et équipements téléphoniques et informatiques.
Le marché comprend des prestations de démarrage dont les spécifications techniques sont définies au CCTPG. Ces prestations font l'objet de vérifications quantitatives et qualitatives dans les conditions fixées à l'article 6 du CCAP.
Le marché comporte une obligation légale de reprise du personnel, en application des dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail et de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Sauf dérogation prévue aux CCTPG ou aux CCTPS, le titulaire prend à sa charge le montant de toute fourniture, de tout bien consommable ou de toute pièce de rechange nécessaire à l'exécution des prestations de maintenance préventive ou de maintenance corrective dont le cout unitaire d'achat attesté par la facture pro forma du fournisseur toutes remises déduites est strictement inférieur à 150 euro (H.T.).
Le présent marché comprend des obligations de confidentialité. Le personnel du titulaire doit être habilité par le pouvoir adjudicateur à pénétrer dans les locaux notamment dans les conditions fixées par l'article 6.8 du CCTPG. Ces dispositions sont des mesures de sécurité au sens de l'article 5.3 du Ccag/Fcs.