Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de Préparation et de Distribution de Courrier Multi-Flux (PPDC MF) de Nantes nord (44)

La Poste

Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de Nantes nord située à Carquefou (44470).
Les prestations attendues sont :
- Déchargement des liaisons de transport en vrac ou exceptionnellement en contenants.
- Tri des colis par circuit ou code postal ou commune
- Flashage et Chargement en vrac des colis de la phase de Concentration.
- Boulisterie (manutention CP, gerbage…)
Les opérations de déchargement et chargement, de flashage et de tri de Colis devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l'objet d'une sous traitance.
Le marché est composé de 2 lots détaillés à la rubrique II 2 ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de Nantes nord située à Carquefou (44470). Les prestations attendues sont : - Déchargement des liaisons de transport en vrac ou exceptionnellement en contenants. - Tri des colis par circuit ou code postal ou commune - Flashage et Chargement en vrac des colis de la phase de Concentration. - Boulisterie (manutention CP, gerbage…) Les opérations de déchargement et chargement, de flashage et de tri de Colis devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l'objet d'une sous traitance. Le marché est composé de 2 lots détaillés à la rubrique II 2 ci-après.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.berthet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 762475224 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-480186
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de Nantes nord située à Carquefou (44470).
Les prestations attendues sont :
- Déchargement des liaisons de transport en vrac ou exceptionnellement en contenants.
- Tri des colis par circuit ou code postal ou commune
- Flashage et Chargement en vrac des colis de la phase de Concentration.
- Boulisterie (manutention CP, gerbage…)
Les opérations de déchargement et chargement, de flashage et de tri de Colis devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l'objet d'une sous traitance.
Le marché est composé de 2 lots détaillés à la rubrique II 2 ci-après.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 : Dispersion
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF de Nantes nord située à Carquefou (44470).
- Déchargement des liaisons de transport en vrac ou exceptionnellement en contenants.
- Tri par circuit ou code postal ou commune
- Boulisterie (manutention CP, gerbage…)
Les prestations se dérouleront du lundi au samedi sur les plages horaires suivantes :
- du lundi au vendredi de 23h00 à 5h00 maximum et de 13h00 à 17h00 maximum.
- le samedi de 23h00 à 5h00 maximum.
Le taux moyen journalier de colis à décharger est estimé à 19 000 colis. Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de volume de la part de La Poste.
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Le maximum en quantité de colis à traiter est fixé à 21,2 millions de colis, sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Intitulé du lot: Lot n°2 : Concentration
Numéro du lot: 2
Brève description:
- flashage des colis,
- injection des colis sur le convoyeur
- chargement des colis en vrac dans la remorque
- du lundi au vendredi de 17h00 à 21h00 maximum.
- le samedi de 15h00 à 17h00 maximum.
Le taux moyen journalier de colis à charger est estimé à 4 500 colis. Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de volume de la part de La Poste.
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Le maximum en quantité de colis à traiter est fixé à 5,1 millions de colis, sur la durée totale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
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En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Références clients (critère pondéré à 40 %)
À ce titre, pour chaque lot le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur des marchés similaires en précisant pour chacune:
— nom de la société cliente,
— durée du marché,
— principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…),
— Le montant total du marché en € HT
— le nom du contact et coordonnées
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
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Effectif (critère pondéré à 20 %)
À ce titre, pour chaque lot le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre d'agents techniques,
- le nombre d'encadrants.
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés…
… dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
… ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Stéphanie BERTHET
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2022/S 169-480186 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services des postes et télécommunications 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167796
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-480186
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dispersion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
2023-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Source: OJS 2023/S 057-167796 (2023-03-16)
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