Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de Préparation et de Distribution de Courrier Multi-Flux (PPDC MF) de Nantes nord (44)
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de Nantes nord située à Carquefou (44470).
Les prestations attendues sont :
- Déchargement des liaisons de transport en vrac ou exceptionnellement en contenants.
- Tri des colis par circuit ou code postal ou commune
- Flashage et Chargement en vrac des colis de la phase de Concentration.
- Boulisterie (manutention CP, gerbage…)
Les opérations de déchargement et chargement, de flashage et de tri de Colis devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l'objet d'une sous traitance.
Le marché est composé de 2 lots détaillés à la rubrique II 2 ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de Préparation et de Distribution de Courrier Multi-Flux (PPDC MF) de Nantes nord (44)”
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de Nantes nord située à Carquefou (44470).
Les prestations attendues sont :
- Déchargement des liaisons de transport en vrac ou exceptionnellement en contenants.
- Tri des colis par circuit ou code postal ou commune
- Flashage et Chargement en vrac des colis de la phase de Concentration.
- Boulisterie (manutention CP, gerbage…)
Les opérations de déchargement et chargement, de flashage et de tri de Colis devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l'objet d'une sous traitance.
Le marché est composé de 2 lots détaillés à la rubrique II 2 ci-après.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Dispersion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF de Nantes nord située à Carquefou (44470).
Les...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF de Nantes nord située à Carquefou (44470).
Les prestations attendues sont :
- Déchargement des liaisons de transport en vrac ou exceptionnellement en contenants.
- Tri par circuit ou code postal ou commune
- Boulisterie (manutention CP, gerbage…)
Les prestations se dérouleront du lundi au samedi sur les plages horaires suivantes :
- du lundi au vendredi de 23h00 à 5h00 maximum et de 13h00 à 17h00 maximum.
- le samedi de 23h00 à 5h00 maximum.
Le taux moyen journalier de colis à décharger est estimé à 19 000 colis. Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de volume de la part de La Poste.
Le maximum en quantité de colis à traiter est fixé à 21,2 millions de colis, sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Concentration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF de Nantes nord située à Carquefou (44470).
Les...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF de Nantes nord située à Carquefou (44470).
Les prestations attendues sont :
- flashage des colis,
- injection des colis sur le convoyeur
- chargement des colis en vrac dans la remorque
Les prestations se dérouleront du lundi au samedi sur les plages horaires suivantes :
- du lundi au vendredi de 17h00 à 21h00 maximum.
- le samedi de 15h00 à 17h00 maximum.
Le taux moyen journalier de colis à charger est estimé à 4 500 colis. Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de volume de la part de La Poste.
Le maximum en quantité de colis à traiter est fixé à 5,1 millions de colis, sur la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots.
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références clients (critère pondéré à 40 %)
À ce titre, pour chaque lot le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur des marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références clients (critère pondéré à 40 %)
À ce titre, pour chaque lot le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur des marchés similaires en précisant pour chacune:
— nom de la société cliente,
— durée du marché,
— principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…),
— Le montant total du marché en € HT
— le nom du contact et coordonnées
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Effectif (critère pondéré à 20 %)
À ce titre, pour chaque lot le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre d'agents techniques,
- le nombre d'encadrants.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-480186 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dispersion
Description
Produits/services supplémentaires: Services des postes et télécommunications📦
Description du marché:
“Les prestations attendues sont :
- Déchargement des liaisons de transport en vrac ou exceptionnellement en contenants.
- Tri par circuit ou code postal ou...”
Description du marché
Les prestations attendues sont :
- Déchargement des liaisons de transport en vrac ou exceptionnellement en contenants.
- Tri par circuit ou code postal ou commune
- Boulisterie (manutention CP, gerbage…)
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues sont :
- flashage des colis,
- injection des colis sur le convoyeur
- chargement des colis en vrac dans la remorque”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-480186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : DISPERSION
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Concentration
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-167796 (2023-03-16)